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République française

Ministère du Ravitaillement

Paris, le 20 avril 1917

Monsieur,

Les difficultés croissantes de l'importation et de la répartition des combustibles nécessitent des mesures que je crois devoir porter à votre connaissance.
Pour ce qui concerne les importateurs-revendeurs, il est stipulé que désormais le charbon reçu par eux dans les ports sera à la disposition de mon administration, qui indiquera les destinataires. Toutes les fois où cela sera possible, la répartition visera les consommateurs avec lesquels l'importateur s'était mis préalablement d'accord et qui figuraient sur l'autorisation d'importation. Mais il arrivera aussi que d'autres destinataires lui seraient indiqués, et dans ce cas il les servira par prélèvement sur sa part d'approvisionnements généraux et même sur la part de tel ou tel de sel clients désignés.
Pour ce qui concerne les importateurs consommateurs, des dispositions analogues doivent être envisagées, afin d'assurer la répartition la plus conforme aux besoins de la Défense nationale. Je vous informe en conséquence que les autorisations d'importation qui vous sont accordées sont soumises à la condition que, en cas de nécessité supérieure, mon administration pourra disposer de vos combustibles en faveur d'autres industriels ou d'autres services.
Il est bien entendu que cette clause n'a nullement pour but et ne doit pas avoir pour effet de troubler vos importations. Bien au contraire je compte sur votre activité et sur votre patriotisme pour que vous continuiez en tout état de cause à chercher la meilleure utilisation de vos bateaux. D'autre part, je ne méconnais pas l'intérêt que présente souvent le maintien des courants établis, en ce qui concerne le ravitaillement des industriels mais il est indispensable que la répartition du charbon puisse se faire conformément aux besoins du pays, ce qui n'est possible qu'avec l'intervention de mon administration.

Compagnie générale transatlantique, Paris
Le ministre du ravitaillement, Paris
La direction des Mines