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Alger, le 15 juin 1910
L'administrateur en chef de 2ème classe, de Fortis,
chef du service de l'inscription maritime de l'Algérie,
à MM. Worms & Cie, armateurs et représentants de compagnie de navigation à Alger

Monsieur,
J'ai l'honneur de vous informer que M. Chevallier, capitaine de frégate en retraite, vient d'être nommé inspecteur de la navigation maritime à Alger.
La loi du 17 avril 1907 a été, comme vous le savez, rendue applicable à l'Algérie par décret du 7 avril 1910.
La commission prévue par cette loi va être incessamment nommée à Alger mais, en attendant cette nomination, M. l'inspecteur de la navigation commencera sans tarder les visites mensuelles de départ prévues par l'article 7 de la loi.
Je vous prie de vouloir bien, par suite, prévenir tous les capitaines fréquentant le port d'Alger et appartenant à des compagnies françaises ou étrangères dont vous êtes le représentant ou le courtier, des obligations que leur impose cette loi.
Ces obligations font l'objet de l'article 61 de l'instruction du 17 mai 1909 pour l'application de la loi du 17 avril 1907, ainsi conçu :
« Pour les visites de partance, il est ouvert aux bureaux de l'inspecteur de la navigation maritime ou, aux colonies, de l'officier ou fonctionnaire chargé de la police de la navigation, un registre sur lequel le propriétaire ou son représentant doit inscrire la date et l'heure projetées pour le départ du navire. Cette inscription doit être faite au moins 24 heures à l'avance ou dès l'arrivée du navire, s'il doit rester moins de 24 heures.
Le propriétaire ou son représentant peut également adresser à l'administrateur de l'inscription maritime, ou à l'officier ou fonctionnaire chargé de la police de la navigation aux colonies, une déclaration écrite de partance. Cette déclaration (lettre ou télégramme) doit parvenir 24 heures au moins avant le moment fixé pour le départ du navire, ou à son arrivée, s'il doit rester moins de 24 heures.
Mention est faite dans la déclaration du propriétaire ou de son représentant de la date la dernière visite de partance.
L'inscription sur le registre ou l'envoi d'un avis écrit est exigé alors même que la dernière visite de partance, subie par le navire dans le même port, remonterait à moins d'un mois.
Cette inscription est également exigée pour les navires nouvellement construits qui effectuent leur premier départ après avoir subi la visite de la commission instituée par l'article 4 de ladite loi.
Il est donné acte au propriétaire ou à son représentant de sa déclaration par la remise d'un bulletin mentionnant le jour et l'heure qui ont été indiqués pour le départ.
Pour les navires réguliers, c'est-à-dire dont les départs ont lieu à jour fixe et suivant un horaire arrêté d'avance, la déclaration de partance n'est pas exigée à chaque départ, lorsque le tableau de ce service aura été régulièrement porté à la connaissance de l'administration de l'inscription maritime.
Une déclaration de partance ne serait exigible, pour ces navires, que dans le cas où le départ devrait avoir lieu à une date ou à une heure différentes de celles indiquées au tableau. »
Le service de l'inspection de la navigation commencera à fonctionner au port d'Alger le lundi 20 juin courant, et c'est à partir de cette date que seront reçues les inscriptions de partance ; elles se feront sur un registre tenu à l'inscription maritime en attendant l'ouverture du bureau du service de l'inspection.
Veuillez agréer, Monsieur, l'assurance de ma considération la plus distinguée.

[De Fortis]