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1898.09.20.Arrêté du préfet de la Seine-Inférieure.Worms Le Havre
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République française
Arrêté
Le Préfet du département de la Seine-Inférieure,
Commandeur de l’Ordre national de la Légion d’honneur,
Officier de l’instruction publique,
Vu :
La pétition en date du 24 juin dernier par laquelle MM. Worms et Cie, armateurs au Havre, demandent l’autorisation d’établir sur le terre-plein du quai de Hambourg, un bureau de 3 m 75 de longueur sur 4 m de largeur, devant être posé sur terre au-dessus du hangar A de la Chambre de commerce et pouvant être enlevé à la première demande ;
Le rapport de MM. Les ingénieurs des ports maritimes (1ère section) en date des 16-22 août 1898 ;
Le plan joint au dit rapport ;
L’engagement souscrit par les pétitionnaires à la date du 14 septembre 1898 ;
L’avis de M. le directeur des Domaines du 16 septembre 1898 ;
L’arrêté ministériel du 3 août 1878 sur les occupations temporaires du domaine public maritime.
Arrête :
Article 1er : MM. Worms et Cie sont autorisés à conserver un bureau d’armement et de surveillance qu’ils ont construit le 1er juin dernier sur le terre-plein du quai de Hambourg, au-dessous du hangar A de la Chambre de commerce, à charge par eux de se conformer aux conditions suivantes.
Article 2 : La construction exécutée en bois avec plancher surélevé et escalier d’accès y attenant, restera sous le hangar A du côté du quai, entre les poteaux des fermes de la 5ème travée à partir du pignon est du dit hangar, sa façade sud étant placée parallèlement à l’arête du mur du quai de Hambourg et à 3 m 30 de la dite arête.
Elle sera constamment entretenue en bon état et les peintures seront renouvelées aussi souvent que cela sera reconnu nécessaire par les ingénieurs.
Article 3 : MM. Worms et Cie paieront à l’État, à raison de la présente autorisation d’occuper temporairement le domaine public, une redevance annuelle de cent vingt-sept francs cinquante centimes (127 F 50).
Cette redevance sera payable en deux termes égaux et d’avance les 2 janvier et 1er juillet de chaque année au bureau des Domaines au Havre. Elle courra à compter du 1er juin 1898 et sera révisable pour la première fois le 1er janvier 1903, et ensuite tous les cinq ans.
MM. Worms et Cie acquitteront, dans les trois premiers mois de chaque année, tous les impôts autres que la contribution foncière afférente au sol nu et actuellement calculée sur le revenu cadastral.
Article 4 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable, sans indemnité, à la première réquisition de l’administration. Dans ce cas où à la fin de la concession, les permissionnaires seront tenus d’enlever le bureau et de rétablir les lieux en bon état d’entretien, dans un délai de huit jours à partir de l’expiration de la concession ou de la notification de l’arrêté de révocation.
Article 5 : M. l’ingénieur en chef des ports maritimes (1ère section) et M. le directeur des Domaines à Rouen, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Rouen, le 20 septembre 1898
Le Préfet, en congé :
Le Secrétaire général.
Signé illisible