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Retranscription

Par police et avenant des 10 décembre 1896 et 21 août 1896, il a été assuré à MM. Worms et Cie :
F. 332.700 - valeur agréée de : 2.501 tonnes charbon, chargées à bord du vapeur "March", pour le voyage de Cardiff à Port-Saïd.

La police porte :
Dans tous les cas donnant lieu à réclamation contre les assureurs, le règlement sera établi comme s'il y avait une police distincte pour chaque navire, bateau ou allège et pour chaque espèce de marchandise.
Par dérogation aux articles dix et onze de l'imprimé, les avaries particulières matérielles seront remboursées, même en dehors des cas dudit article dix, sous déduction d'une franchise de trois pour cent (déchet ordinaire de route compris).
Au cours de sa traversée de Cardiff à Port-Saïd, le vapeur "March", ayant eu le compartiment d'avant plein d'eau, dût relâcher à Falmouth, et, pour effectuer les réparations, décharger une partie de la cargaison.
D'un certificat en date de Port-Saïd, 23 septembre 1896, délivré par l'agent des assureurs, il résulte que ledit agent, reconnut qu'un lot de charbon déchargé dans 14 allèges, qui contenaient ensemble 1.024 tonnes provenant du vapeur "March" , arrivé le 14 du même mois, était plus ou moins humide. Afin de pouvoir mieux examiner le charbon, on le débarqua à terre où l'agent constata qu'il était mouillé d'eau de mer et avait subi, de ce fait, une dépréciation de 10%.
Il résulte de la déclaration des sieurs assurés que le charbon était destiné suivant l'usage constant à Port-Saïd, à séjourner sur les allèges jusqu'au moment de son emploi à bord des vapeurs de passage, et que la mise à terre n'aurait eu lieu, sur la demande de l'expert, que dans le but unique d'arriver à se rendre un compte exact du degré d'avarie du charbon.
La mise à terre des 1.084 tonnes a entraîné de ce chef une dépense extraordinaire, à raison de F 2,50 par tonne, de F 2.660.
Les sieurs assurés réclament à leur assureur le remboursement de ces frais et avaries.
Le soussigné, chargé d'examiner cette réclamation, crut devoir faire remarquer qu'il était absolument inadmissible que, pour faire constater une avarie dépassant à peine un millier de francs, on se soit résigné à faire des frais qui atteignent presque le double de l'avarie elle-même, qu'il y avait bien d'autres moyens plus économiques de constater l'avarie sans décharger les 14 allèges, par exemple en débarquant une ou deux allèges au besoin et en faisant une moyenne, ou bien en mettant à part dans des allèges spéciales, au cours du déchargement du vapeur, le charbon avarié, que si l'expert avait encouru un blâme sévère en autorisant cette mise à terre aussi onéreuse qu'inutile, les destinataires du chargement étaient également fautifs pour s'être associés à cette mesure qu'ils étaient à même d'éviter en s'entendant avec l'agent des assureurs sur une évaluation approximative du dommage, sans mise à terre, comme ils l'avaient fait précédemment dans des cas analogues, que cette faute autorisait l'assureur, en toute équité, à repousser au moins partiellement la réclamation de ce chef.
L'assureur ayant néanmoins consenti exceptionnellement, et sans que cette concession puisse être invoquée comme un précédent pour l'avenir, à rembourser la totalité des frais de mise à terre, il y a lieu, en conséquence, de procéder au règlement comme suit :

Règlement
Les 2.501 tonnes charbon étant assurées F 32.700, la valeur d'assurance des 1.024 tonnes avariées ressort proportionnellement à F 13.888,56 sur lesquels, appliquant ladite dépréciation de 10%, on obtient :

Paris, le 9 décembre 1896
Le Secrétaire du Comité
E. Audouin