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1884.11.25.De Worms, Josse & Cie Le Havre.Engagement de payer une redevance domaniale.Plans
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Engagement de payer une redevance domaniale
Nous soussignés, Worms, Josse & Cie, armateurs, demeurant au Havre,
Pour obtenir l’autorisation de conserver les installations faites par MM. Mallet et Cie, sur le quai nord du bassin de la Citadelle, au Havre, en vertu d’un arrêté préfectoral du dix septembre 1879,
Déclarons par le présent, nous obliger à payer au bureau des Domaines du Havre, indépendamment des droits de timbre et d’enregistrement de la concession, une redevance annuelle de cinq cent vingt-quatre francs, ci 524 F exigible par semestre et d’avance, les 2 janvier et 1er juillet de chaque année.
Cette redevance courra à partir du premier juillet 1884 et sera révisable tous les cinq ans.
Il est bien entendu que le présent engagement se réfère expressément, pour le surplus, aux conditions générales énoncées dans l’arrêté ministériel du 3 août 1878.
Fait au Havre, le 25 novembre 1884
P. Pon Worms, Josse & Cie. Signé : L. Lavotte.
Pour copie conforme,
Le receveur des Domaines
Signé : illisible
[Le document est suivi du plan du quai nord du bassin de la Citadelle où étaient situés less bureaux et magasin de Mallet et Cie, repris par Worms, Josse & Cie]