1881.08.20.De F. Mallet et Cie.Le Havre.Au directeur général des douanes.Paris
Retranscription
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Le Havre, le 20 août 1881
Monsieur le directeur général des Douanes - Paris
Monsieur le directeur général,
Nous prenons la liberté d'attirer votre attention sur l'application, à notre ligne régulière hebdomadaire de Hambourg au Havre et à Bordeaux, d'une perception qui ne nous parait pas justifiée, et qui constitue une lourde charge pour notre navigation.
La douane est autorisée à percevoir, pour compte des Chambres de commerce de certains ports, un droit de péage fixé, par tonneau de jauge, à un taux qui varie suivant les ports.
Ce droit est applicable à tous les navires venant en France du long-cours ou du grand cabotage.
Nos steamers, qui chargent toutes les semaines à Hambourg pour Le Havre et pour Bordeaux à la fois, acquittent le droit de péage au Havre, et c'est justice. Mais, une fois entrés dans un port français, ils sont passés en douane et ne sont plus soumis qu'au régime du petit cabotage. Nous croyons donc que c'est à tort que la douane perçoit, de nouveau à Bordeaux, un droit de péage de vingt-cinq centimes par tonneau de jauge, au profit de la Chambre de commerce de ce port, sous prétexte que le steamer apporte des marchandises venant de Hambourg.
En effet, lorsque le steamer arrive dans le port du Havre, pour y déposer une portion de son chargement le capitaine dépose en douane un manifeste unique, signé de lui, et comprenant la totalité des marchandises qu'il a à son bord, tant pour Le Havre que pour Bordeaux. Tous les connaissements chefs sont timbrés par la douane du Havre et reçoivent en même temps que le timbre, leurs estampilles de contrôle, aussi bien ceux pour Bordeaux, que ceux pour Le Havre. S'il reste des opérations de douane à faire à Bordeaux pour le débarquement de la marchandise, ces opérations concernent la marchandise, mais il n'est pas moins vrai que, pour ce qui concerne le steamer, il est parfaitement et entièrement entré en douane au Havre. Aussi, quand il repart du Havre pour Bordeaux, c'est avec un manifeste de petit cabotage, à la suite duquel sont reportées les marchandises venant de Hambourg destinées pour Bordeaux, de même que les autres marchandises voyageant sous des régimes spéciaux, qui viennent de New York de Rio Janeiro etc. et que nous prenons au Havre en transbordement.
A l'appui de cette manière de voir, nous ajouterons ce fait significatif que nos connaissements nous laissent la faculté de transborder au Havre pour Bordeaux, sur un autre de nos steamers, les marchandises venant de Hambourg. Il nous arrive quelque fois d'user de cette faculté pour les nécessités de notre service. Jamais dans ce cas la douane de Bordeaux ne perçoit le droit de péage. C'est qu'en effet il ne serait pas soutenable de considérer comme venant de Hambourg directement un navire qui a reçu tout son chargement au Havre. Mais il ne paraît pas davantage admissible qu'un steamer qui est entré au Havre, venant de Hambourg, qui y a déposé en douane la totalité de son manifeste, fait timbrer tous ses connaissements, satisfait à toutes les formalités et acquitté tous les droits imposés à un steamer venant de l'étranger, soit, à son arrivée à Bordeaux, considéré et taxé comme venant de Hambourg directement et paie de nouveau le droit de péage par tonneau de jauge. Il y a là certainement double emploi et nous ne doutons pas qu'après avoir pris connaissance de ces explications, vous ne trouviez équitable de donner des ordres à la douane de Bordeaux pour qu'elle ne perçoive plus de droit de dock de 25 centimes par tonneau de jauge sur ceux de nos steamers qui arrivent de Hambourg à Bordeaux, après avoir fait escale dans un port français.
Comptant sur votre esprit de haute équité, nous vous prions, Monsieur le directeur général, d'agréer l'expression de notre considération la plus distinguée.
Mallet & Cie