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Pour la fourniture de dix à quinze mille tonnes de charbon en roches d'origine anglaise, à effectuer au port de Toulon.

Je soussigné, H. Worms, demeurant à Paris, 7, rue Scribe, me soumets et m'engage envers Son Excellence M. le Ministre Secrétaire d'État au département de la Marine et des Colonies, stipulant au nom de l'État, à fournir et livrer à mes frais et risques, au département de la Marine et des Colonies, du charbon en roches de Cardiff, de première qualité, aux conditions suivantes :

Article premier.
Ces charbons, de l'espèce dite Four Feet, trois fois criblés, seront extraits des mines ci-après indiquées, comprises sur les listes de l'Amirauté anglaise :
Powell's Duffryn, Fothergill's Aberdare, Wayn's Merthyr, Joseph's Four Feet, Insole Merthyr, Aberdare Merthyr, Troedyrhiew Merthyr, Sguborwen Merthyr, Cromamann Merthyr, Thomas Merthyr, Nixon's Merthyr.
L'origine en sera constatée par une déclaration de l'agent consulaire de France dans la localité.
Ces charbons en roches devront être de fraîche extraction, exempts autant que possible de soufre, de pyrite et de matières étrangères ; ils devront brûler vivement sans se coaguler et sans trop engorger les grilles des fourneaux.
Il sera accordé à la livraison une tolérance de douze pour cent de menu. Toute quantité de menu qui excédera cette proportion ne me sera pas payée.

Art. 2.
Les expéditions seront effectuées moitié par steamers, moitié par navires à voiles, dans les délais ci-après :
La première moitié avant le 5 septembre ;
La seconde moitié avant le 25 septembre.
Ces délais sont de rigueur et exclusifs de tout délai de tolérance.
Pour les cinq mille tonnes en plus, je m'engage à en faire l'expédition, moitié par steamers et moitié par voiliers, dans le délai d'un mois après la demande de l'administration, qui aura la faculté de les faire expédier sur Marseille.

Art. 3.
Le déchargement des navires commencera immédiatement après leur arrivée et la déclaration en douane, à raison de trois cents tonnes par jour pour les bâtiments à vapeur, et de trente à cinquante tonnes par jour pour les bâtiments à voiles, dimanches et jours fériés exceptés.
Ce déchargement aura lieu sous palan. En conséquence, le charbon sera livré par le capitaine le long de son bord, sur le quai, ou à bord des bâtiments de la Marine Impériale. Il devra être déchargé avec toutes les précautions nécessaires pour le briser le moins possible.
Le pesage sera opéré contradictoirement par les soins et aux frais de la Marine.

Art. 4.
Les droits de douane resteront au compte de la Marine.

Art. 5.
Les quantités de charbon admises en recette me seront payées au prix de quarante-trois francs cinquante-cinq centimes par tonne de mille kilog., rendue à Toulon, et de quarante-un francs cinq centimes par tonne de mille kilog., rendue à Marseille.
Ces prix seront passibles de la retenue de trois pour cent au profit de la Caisse des Invalides de la Marine, conformément aux dispositions de l'art. 23 de la loi de finances du 8 juillet 1852.
Le paiement de mes livraisons aura lieu dans les ports de livraison.

Art. 6.
Pour garantie de l'exécution de mes engagements, j'affecte les cautionnements effectués pour mes marchés en date des 29 juillet et 1er août 1870.

Art. 7.
Je supporterai les frais de timbre et d'enregistrement du présent marché, qui sera imprimé, également à mes frais et par les soins de l'Administration, à cinquante exemplaires.

Art. 8.
Je déclare avoir une parfaite connaissance des conditions générales arrêtées par le Ministre le 30 mars 1847, et je m'engage à m'y conformer en tout ce qui n'est pas contraire aux dispositions qui précèdent.

Fait à Paris, le 16 août 1870.
Signé : H. Worms.
Accepté par la Commission permanente des marchés.
Paris, le 18 août 1870.
Signé : Foucaud, Roy, Portier, Jacques-Leseigneur, Sollier et Portier, inspecteur.
Proposé à l'approbation du ministre
Approuvé
Paris, le 19 août 1870.
L'Amiral, Ministre Secrétaire d'État au département de la Marine et des colonies.
Signé : A. Rigault de Genouilly.
Le Directeur du Matériel.
Signé : Sabattier.
Enregistré à Paris, le 20 août 1870, folio 96, verso, case 3.
Reçu deux francs et trente centimes pour décime et demi.
Signé: Roquet.
Certifié conforme à l'original :
Le Sous-directeur chargé du bureau des approvisionnements généraux.