Archives

Document original

Le PDF est consultable à la fin du texte.

Entre les soussignés M. C. Polonceau, ingénieur, régisseur de la traction du Chemin de fer de Paris à Orléans, agissant en ladite qualité, demeurant aux ateliers dudit chemin de fer, rue du Chevaleret, n°19, à Ivry, d'une part,
et MM. Worms et Cie, négociants, demeurant à Paris, rue Laffitte, n°46, d'autre part,
il a été convenu et arrêté ce qui suit.

Article 1er
MM. Worms et Cie s'engagent envers M. Polonceau qui l'accepte, à lui livrer, à Bordeaux, du 1er octobre prochain au 30 septembre 1858, 12.000 tonnes de charbon anglais, dont 8.000 tonnes de charbon Coffyn, tout venant et 4.000 tonnes de charbon Smart criblé.

Article 2
M. Polonceau aura le droit de modifier en plus ou en moins, en prévenant MM. Worms et Cie un mois à l'avance pour chaque modification, la quantité relative des deux espèces de charbon.

Article 3
Les livraisons auront lieu à raison de 1.000 tonnes environ par mois, dont 600 tonnes en charbon Coffyn et 400 tonnes en charbon Smart.
En cas de retard dans les livraisons et par le seul fait du retard, sans qu'il soit besoin d'aucun acte de mise en demeure, M. Polonceau aura le droit de se pourvoir des quantités manquantes, comme il l'entendra, aux frais, risques et périls de MM. Worms et Cie.

Article 4
MM. Worms et Cie auront le droit de livrer par anticipation jusqu'à concurrence de 2.000 tonnes dans le même mois et de suspendre ensuite leurs livraisons, mais, à condition que les quantités livrées représentent toujours un chiffre effectif de 1.000 tonnes par mois à partir du 1er octobre.

Article 5
Le charbon sera livré par les soins et aux frais de MM. Worms et Cie, chargé sur les wagons du chemin de fer devant la gare de la Dastide et le poids sera constaté, aux frais de M. Polonceau, au moyen du pont à bascule établi près des fours à coke. MM. Worms et Cie feront surveiller la constatation du poids par qui bon leur semblera.

Article 6
Le charbon Coffyn devra contenir au moins 20% et le charbon Smart au moins 40% de gros morceaux, dont les plus petits ne pourront passer à travers une pelle à grille, à barreaux ronds non quadrillés, ayant entre eux 5 centimètres d'écartement.
Dans le cas où la proportion de gros n'atteindrait par 20% pour le charbon Coffyn et 40% pour le charbon Smart, MM. Worms et Cie subiraient une retenue de 20 centimes sur le prix de la tonne de charbon, par chaque 1% en moins.

Article 7
Le prix du charbon Coffyn tout venant est fixé à 32,50 F et celui du charbon Smart criblé à 33 F les 1.000 kilos chargés sur wagons comme il est dit en l'article 5.
En cas de modification dans le tarif actuel des douanes, la diminution sera au profit de M. Polonceau, comme l'augmentation sera à sa charge.

Article 8
Dans les cinq premiers jours de chaque mois, MM. Worms et Cie remettront à M. Polonceau la facture des quantités livrées par eux dans le courant du mois précédent, visée pour la constatation du poids par le chef de traction de Bordeaux et le montant en sera payé par la caisse d'Ivry dans les vingt jours, sans escompte.

Article 9
Toutes les contestations qui pourraient survenir à l'occasion de l'exécution des présentes conventions, seront soumises au jugement du tribunal de commerce de la Seine.

Fait double à Ivry, le 29 septembre 1857.

Approuvé l'écriture, Hypolite Worms

Approuvé l'écriture [C. Polonceau]