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Entre les soussignés :
M. C. Polonceau, ingénieur, régisseur de la traction du Chemin de fer de Paris à Orléans, agissant en ladite qualité, demeurant à Ivry, rue du Chevaleret, nº19, d'une part, et MM. Worms et Cie, négociant, demeurant à Paris, rue Laffitte, nº46, d'autre part,
il a été convenu et arrêté ce qui suit.

Article 1er
MM. Worms et Cie s'engagent envers M. Polonceau qui l'accepte, à lui livrer, à Bordeaux, du 1er mai prochain au 30 avril 1857, la quantité de 6.000 tonnes de charbon anglais, dont 5.500 tonnes de charbon Coffyn, tout venant et 500 tonnes de gros charbon maigre, de nature analogue à celle du charbon Graigola et de même qualité.

Article 2
Les livraisons auront lieu mensuellement à raison de 1.500 tonnes environ par trimestre. Elles commenceront dans le courant du mois de mai prochain.
En cas de retard et par le seul fait du retard, sans qu'il soit besoin d'aucun acte de mise en demeure, M. Polonceau aura le droit de se pourvoir des quantités manquantes, comme il l'entendra, aux frais, risques et périls de MM. Worms et Cie.

MM. Worms et Cie remettront à M. C. Polonceau le plus tôt possible, 2 ou 3.000 kg, à titre d'échantillon, du charbon maigre qu'ils se proposeront de lui fournir. Si la qualité n'est pas admise par M. Polonceau, d'autres échantillons lui seront remis jusqu'à ce qu'il se déclare satisfait et alors, les 500 tonnes seront livrées, conformes à l'échantillon reconnu bon, en un seul chargement, sans qu'il puisse être chargé, pour lui, de charbon tout venant sur le même navire.

Article 4
Le charbon sera livré par les soins et aux frais de MM. Worms et Cie, chargé sur les wagons du chemin de fer devant la gare de la Dastide et le poids sera constaté, aux frais de M Polonceau, au moyen du pont à bascule établi près des fours à coke. MM. Worms et Cie feront surveiller la constatation du poids, par qui bon leur semblera.

Article 5
Le charbon tout venant devra contenir au moins 20% de gros morceau, dont les plus petits ne pourront passer à travers une pelle à grille, à barreaux ronds non quadrillés, ayant entre eux 5 centimètres d'écartement.
Dans le cas où la proportion de gros n'atteindrait par 20 %, MM. Worms et Cie subiraient une retenue de 20 centimes sur le prix de la tonne de charbon, par chaque 1% en moins.
Quant au gros charbon, il ne devra pas contenir plus de 20% de menus pouvant passer à travers les barreaux de la pelle ci-dessus décrite. Si la proportion de menus est plus considérable, l'excédent des 20% sera déduit du poids du charbon livré et laissé à la disposition de MM. Worms et Cie.

Article 6
Le prix du charbon Coffyn tout venant est fixé à 30,40 F et celui du charbon Graigola à 31,40 F les 1.000 kilos chargés sur wagons comme il a été dit dans l'article 4, tous frais compris.
En cas de modification dans les tarifs des droits de douane, la diminution sera au profit de M. Polonceau, comme l'augmentation sera à sa charge.

Article 7
Dans les cinq premiers jours de chaque mois, MM. Worms et Cie remettront à M. Polonceau la facture des quantités livrées par eux dans le courant du mois précédent, visée pour la constatation du poids par le chef de traction de Bordeaux et le montant en sera payé par la caisse d'Ivry dans les vingt jours, sans escompte.

Article 8
À toute époque, pendant l'exécution du marché, M. Polonceau aura le droit de réclamer à MM. Worms et Cie, en les prévenant un mois à l'avance, jusqu'à concurrence du double de la quantité de charbon restant à livrer au moment où il leur fera connaître, par écrit, qu'il veut profiter de ce droit.

Article neuf et dernier
Toutes les contestations qui pourraient survenir à l'occasion de l'exécution des présentes conventions, seront soumises au jugement du tribunal de commerce de la Seine.