1855.11.06.Entre Hypolite Worms, Jacques Hantier et Frédéric Mallet.Accord.Original
Document original
Le PDF est consultable à la fin du texte.
Entre les soussignés :
MM. Jacques Séverin Maclou Hantier, Christophe Frédéric Mallet, Hypolite Worms, les deux premiers associés responsables et le troisième associé commanditaire de la maison Hantier Mallet & Cie, au Havre.
Il est ici expressément établi que, par suite de la formation probable d'une compagnie anglo-française, à Grimsby (Angleterre), pour l'exploitation d'une ligne des steamers, la maison Hantier Mallet & Cie devant s'engager à souscrire une somme en actions d'environ 11.110 livres sterling, que la loi anglaise ne permettant pas l'inscription comme actionnaire et sous sa raison sociale, d'une maison de commerce ayant plusieurs intéressés, il est ici convenu que ces actions seront prises intégralement au nom de M. C. F. Mallet, mais qu'en réalité, elles concerneront uniquement la maison Hantier Mallet & Cie, M. Mallet n'étant ici au fond qu'un prête-nom. Toutes les opérations de souscriptions, de ventes, d'achats ou résultats quelconques, soit pertes ou bénéfices concerneront donc uniquement la maison Hantier Mallet et Cie et tous pouvoirs sont également donnés à M. Mallet pour souscrire, acheter ou vendre des actions.
Il agira exactement comme si elles étaient inscrites au nom de Hantier Mallet & Cie, et cette opération rentrera complètement dans les conventions générales ou particulières de l'acte de société Hantier Mallet & Cie.
Havre, 6 novembre 1855.
Fait triple et de bonne foi
F. Mallet, J. Hantier, H. Worms