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1849.09.13.De Me Bérard.Procuration de Hypolite Worms à Edouard Rosseeuw.Original
Courrier original
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[Les phrases ou mots entre crochets correspondent à des informations biffées ou rajoutées au crayon.]
13/21 septembre 1849
Procuration
par M. Hypolite Worms à M. Rosseeuw
M. Bérard, notaire au Havre
Par-devant Maître Charles Gustave Bérard et l'un de ses collègues, notaire au Havre, soussignés, a comparu, M. Hypolite Worms, négociant [et armateur], demeurant à Paris, [rue Laffitte, n°46], [Scribe, 7],
[par acte à la mairie du Havre le 10 de ce mois, sous le numéro premier du rôle supplémentaire ainsi déclaré], lequel a, par ces présentes, fait et constitué pour son mandataire aux effets ci-après :
M. [Édouard Adolphe Rosseeuw] [Léon Franchetti], son représentant, demeurant [au Havre, rue de La Gaffe, n°4], [Paris rue Godot Mauroy, n°24],
auquel il a donné pouvoir de pour lui et en son nom, gérer et administrer tant activement que passivement toutes les affaires du constituant relativement à sa maison de commerce [de Paris et ses diverses succursales tant en France qu'en Angleterre et en Italie],
toucher et recevoir en principal et intérêt échus et à échoir toutes les sommes qui peuvent et pourront être dues au comparant, à quelque titre et pour quelque cause que ce soit, notamment tous billets, lettres de change, reconnaissances et obligations souscrites au profit de M. Worms,
traiter avec tous créanciers, débiteurs ou simples comptables, entendre, débattre, clore et arrêter tous comptes actifs ou passifs, en fixer les reliquats, les payer ou recevoir,
[compter toutes traites], acquitter, payer également toutes les autres sommes que peut et pourra devoir le comparant,
continuer et faire toutes les opérations de commerce de M. Worms, faire tous achats et ventes de marchandises, aux prix, charges, clauses et conditions que le mandataire jugera convenable, se charger de toutes commissions et fournitures [au gouvernement, aux compagnies de chemins de fer, de navigation à vapeur, et autres administrations], passer tout marché, les exécuter, faire tous chargements, fréter tous navires, prendre toutes assurances,
soumissionner toutes fournitures de marchandises et tous marchés, remplir à cet égard toutes les formalités qui seront exigées, souscrire à toutes conditions, obliger le comparant à leur accomplissement et les exécuter,
tirer de tous débiteurs toutes traites et lettres de change, signer tous en endossement et avales, arrêter tous comptes courants et autres de commerce, faire tous protêts, dénonciations, comptes de retour, signer tous mandats sur tous correspondants, négociants particuliers et sur toutes caisses [du gouvernement, des compagnies de chemins de fer, Messageries impériales et autres compagnies de navigation à vapeur] et banques, signer la correspondance,
retirer toutes administrations, des postes, des messageries, voyages, chemins de fer, navires et autres, tous paquets, ballots et lettres chargées ou non chargées à l'adresse du constituant, se faire remettre tous dépôts,
faire toutes déclarations dans les bureaux de la douane, de la marine et autres administrations, retirer tous permis, payer tous droits, faire à ce sujet toutes réclamations, demander toutes réductions, présenter toutes requêtes et pétitions,
de toutes sommes reçues ou payées, donner ou retirer bonnes et valables quittances et décharges, consentir toutes conventions et subrogation, faire main levée de toutes inscriptions d'offres et autres, en consentir la radiation avec désistement de tous droits de privilège, d'hypothèque et d'action résolutoire, remettre ou se faire remettre tous titres et pièces, en donner et retirer décharges,
en cas de difficultés et de la part de quelques débiteurs, prendre part à toutes assemblées et délibérations de créanciers, nommer tous agents et syndics provisoires et définitifs, vérifier, admettre aux contestes tous les titres qui seraient produits, présenter ceux du comparant, les affirmer sincères et véritables, signer tous concordats, contrats d'union et d'atermoiement, faire toutes remises, accepter toutes cessions, traités et délégations et abandons de biens meubles et immeubles, consentir et concourir à la vente de biens, toucher toutes les parts et dividendes qui seraient attribués au comparant,
en cas de contestations quelconques et à défaut de paiement avant toutes poursuites, contraintes et diligences nécessaires, faire toutes sommations et commandements, citer à comparaître devant tous juges de paix, traiter, composer, transiger, à défaut de conciliation, assigner et défendre devant tous tribunaux compétents, nommer tous avoués et avocats, obtenir tous jugements et arrêtés, les faire exécuter par toutes les voies et moyens de droit ou sans désister, produire à tous ordres, toucher le montant des allocations,
aux effets ci-dessus, passer et signer tous actes, élire domicile, substituer [en tout ou partie des présents] et généralement faire ce qui est nécessaire.
Dont acte :
Fait et passé au Havre, en l'étude de Me Bérard, l'an 1849, le 13 septembre.
Lecture faite le comparant a signé avec le notaire.
Mention d'enregistrement : enregistré en Havre, le 21 septembre 1849, etc.
[par acte à la mairie du Havre le 10 de ce mois, sous le numéro premier du rôle supplémentaire ainsi déclaré], lequel a, par ces présentes, fait et constitué pour son mandataire aux effets ci-après :
M. [Édouard Adolphe Rosseeuw] [Léon Franchetti], son représentant, demeurant [au Havre, rue de La Gaffe, n°4], [Paris rue Godot Mauroy, n°24],
auquel il a donné pouvoir de pour lui et en son nom, gérer et administrer tant activement que passivement toutes les affaires du constituant relativement à sa maison de commerce [de Paris et ses diverses succursales tant en France qu'en Angleterre et en Italie],
toucher et recevoir en principal et intérêt échus et à échoir toutes les sommes qui peuvent et pourront être dues au comparant, à quelque titre et pour quelque cause que ce soit, notamment tous billets, lettres de change, reconnaissances et obligations souscrites au profit de M. Worms,
traiter avec tous créanciers, débiteurs ou simples comptables, entendre, débattre, clore et arrêter tous comptes actifs ou passifs, en fixer les reliquats, les payer ou recevoir,
[compter toutes traites], acquitter, payer également toutes les autres sommes que peut et pourra devoir le comparant,
continuer et faire toutes les opérations de commerce de M. Worms, faire tous achats et ventes de marchandises, aux prix, charges, clauses et conditions que le mandataire jugera convenable, se charger de toutes commissions et fournitures [au gouvernement, aux compagnies de chemins de fer, de navigation à vapeur, et autres administrations], passer tout marché, les exécuter, faire tous chargements, fréter tous navires, prendre toutes assurances,
soumissionner toutes fournitures de marchandises et tous marchés, remplir à cet égard toutes les formalités qui seront exigées, souscrire à toutes conditions, obliger le comparant à leur accomplissement et les exécuter,
tirer de tous débiteurs toutes traites et lettres de change, signer tous en endossement et avales, arrêter tous comptes courants et autres de commerce, faire tous protêts, dénonciations, comptes de retour, signer tous mandats sur tous correspondants, négociants particuliers et sur toutes caisses [du gouvernement, des compagnies de chemins de fer, Messageries impériales et autres compagnies de navigation à vapeur] et banques, signer la correspondance,
retirer toutes administrations, des postes, des messageries, voyages, chemins de fer, navires et autres, tous paquets, ballots et lettres chargées ou non chargées à l'adresse du constituant, se faire remettre tous dépôts,
faire toutes déclarations dans les bureaux de la douane, de la marine et autres administrations, retirer tous permis, payer tous droits, faire à ce sujet toutes réclamations, demander toutes réductions, présenter toutes requêtes et pétitions,
de toutes sommes reçues ou payées, donner ou retirer bonnes et valables quittances et décharges, consentir toutes conventions et subrogation, faire main levée de toutes inscriptions d'offres et autres, en consentir la radiation avec désistement de tous droits de privilège, d'hypothèque et d'action résolutoire, remettre ou se faire remettre tous titres et pièces, en donner et retirer décharges,
en cas de difficultés et de la part de quelques débiteurs, prendre part à toutes assemblées et délibérations de créanciers, nommer tous agents et syndics provisoires et définitifs, vérifier, admettre aux contestes tous les titres qui seraient produits, présenter ceux du comparant, les affirmer sincères et véritables, signer tous concordats, contrats d'union et d'atermoiement, faire toutes remises, accepter toutes cessions, traités et délégations et abandons de biens meubles et immeubles, consentir et concourir à la vente de biens, toucher toutes les parts et dividendes qui seraient attribués au comparant,
en cas de contestations quelconques et à défaut de paiement avant toutes poursuites, contraintes et diligences nécessaires, faire toutes sommations et commandements, citer à comparaître devant tous juges de paix, traiter, composer, transiger, à défaut de conciliation, assigner et défendre devant tous tribunaux compétents, nommer tous avoués et avocats, obtenir tous jugements et arrêtés, les faire exécuter par toutes les voies et moyens de droit ou sans désister, produire à tous ordres, toucher le montant des allocations,
aux effets ci-dessus, passer et signer tous actes, élire domicile, substituer [en tout ou partie des présents] et généralement faire ce qui est nécessaire.
Dont acte :
Fait et passé au Havre, en l'étude de Me Bérard, l'an 1849, le 13 septembre.
Lecture faite le comparant a signé avec le notaire.
Mention d'enregistrement : enregistré en Havre, le 21 septembre 1849, etc.