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1843.12.12.De Me Merk.Karlsruhe.Procuration de Alphonse Worms à Hypolite Worms.Original
Original (archives privées) - procuration
Par-devant, moi, Édouard Merk, notaire à Karlsruhe
Fut présent, M. Alphonse Worms, héritier bénéficiaire demeurant à Karlsruhe, grand-duché de Baden, lequel a constitué pour son mandataire M. Hypolite Worms, banquier à Paris, auquel il donne pouvoir de pour lui et en son nom, approuver toutes les opérations qui ont été faites par les syndics de créanciers unis de feu M. Alexandre Guillaume Gallard Béarn de Brassac, en son vivant maréchal de camp pour arriver au recouvrement de toutes les sommes dues aux créanciers dudit Sieur comte de Brassac dénommés dans le contrat d'union passé devant Me Chaudot, notaire à Paris, le 10 janvier 1793 ; concourir à la répartition qui doit être faite incessamment par lesdits syndics de toutes les sommes qu'elles ont touchées tant de M. le comte de Brassac que de ses héritiers et représentants, présenter dans cette répartition tous dires et observations, toucher et recevoir des syndics de ladite union ou de tous autres qu'il appartiendra le dividende qui sera attribué à la comparante à raison d'une créance de 12.000 F, montant en principal d'une obligation souscrite par M. le feu Sieur Alexandre Guillaume Gallard Béarn de Brassac au profit dudit sieur Worms suivant acte reçu par Me Maupas, notaire à Paris, le 16 février 1785 ; toucher et recevoir également les intérêts de ladite obligation échue et à échoir depuis l'époque qu'ils sont dus ; consentir au besoin toutes remises, donner toutes quittances définitives et pour solde, traiter et transiger, compromettre relativement au remboursement de ladite obligation ; de toutes sommes reçues donner quittance, remettre tous titres et pièces, consentir mentions et subrogations sans garantie, faire mainlevée et consentir la radiation de toutes inscriptions, saisies, oppositions et autres empêchements quelconques, se désister de tous privilèges et actions résolutoires, le tout avant ou après paiement, se désister également de l'effet de toutes poursuites dirigées tant contre ledit sieur comte de Brassac que contre les héritiers et représentants ainsi que de l'effet de tous jugements obtenus, donner au besoin tous acquiescements aux effets ci-dessus, passer et signer tous actes, élire domicile, substituer et généralement faire ce qui sera nécessaire promettant l'avouer.
La présente a été faite et lue en mon étude, en présence du mandataire et des témoins qui ont signé avec nous.
Karlsruhe, le 12 décembre 1843.
[Signé] Alphonse Worms
Fut présent, M. Alphonse Worms, héritier bénéficiaire demeurant à Karlsruhe, grand-duché de Baden, lequel a constitué pour son mandataire M. Hypolite Worms, banquier à Paris, auquel il donne pouvoir de pour lui et en son nom, approuver toutes les opérations qui ont été faites par les syndics de créanciers unis de feu M. Alexandre Guillaume Gallard Béarn de Brassac, en son vivant maréchal de camp pour arriver au recouvrement de toutes les sommes dues aux créanciers dudit Sieur comte de Brassac dénommés dans le contrat d'union passé devant Me Chaudot, notaire à Paris, le 10 janvier 1793 ; concourir à la répartition qui doit être faite incessamment par lesdits syndics de toutes les sommes qu'elles ont touchées tant de M. le comte de Brassac que de ses héritiers et représentants, présenter dans cette répartition tous dires et observations, toucher et recevoir des syndics de ladite union ou de tous autres qu'il appartiendra le dividende qui sera attribué à la comparante à raison d'une créance de 12.000 F, montant en principal d'une obligation souscrite par M. le feu Sieur Alexandre Guillaume Gallard Béarn de Brassac au profit dudit sieur Worms suivant acte reçu par Me Maupas, notaire à Paris, le 16 février 1785 ; toucher et recevoir également les intérêts de ladite obligation échue et à échoir depuis l'époque qu'ils sont dus ; consentir au besoin toutes remises, donner toutes quittances définitives et pour solde, traiter et transiger, compromettre relativement au remboursement de ladite obligation ; de toutes sommes reçues donner quittance, remettre tous titres et pièces, consentir mentions et subrogations sans garantie, faire mainlevée et consentir la radiation de toutes inscriptions, saisies, oppositions et autres empêchements quelconques, se désister de tous privilèges et actions résolutoires, le tout avant ou après paiement, se désister également de l'effet de toutes poursuites dirigées tant contre ledit sieur comte de Brassac que contre les héritiers et représentants ainsi que de l'effet de tous jugements obtenus, donner au besoin tous acquiescements aux effets ci-dessus, passer et signer tous actes, élire domicile, substituer et généralement faire ce qui sera nécessaire promettant l'avouer.
La présente a été faite et lue en mon étude, en présence du mandataire et des témoins qui ont signé avec nous.
Karlsruhe, le 12 décembre 1843.
[Signé] Alphonse Worms