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1837.08.15.Entre Hypolite Worms et Séphora Goudchaux.Contrat de mariage
Du 15 août 1837
Timbre royal
Mariage n°238
Délivré une graphie aux futurs époux
Devant Me Benjamin Franklin [Thiriod] et son collègue, notaire, à Nancy.
Ont comparu :
1° - M. Hippolyte [1] Worms, ancien négociant, domicilié à Rouen, département de la Seine Inférieure, fils majeur de M. Lion Worms, rentier, demeurant à Metz, et de feue Dame Géla Lévy, son épouse, stipulant en son nom personnel, avec le consentement et l'assistance de M. son père, d'une part,
2° - Et Melle Séphora Goudchaux, fille mineure de feu M. Isaac Goudchaux, banquier et juge au tribunal de commerce de Nancy, y demeurant, et de Mme Marie Cerf, son épouse ; ladite demoiselle demeurant avec Mme sa mère à Nancy, et stipulant en son nom personnel avec le consentement et l'assistance de cette dernière, d'autre part,
Les comparants étaient encore assistés, savoir :
M. Worms,
1° - de Mme Caroline Worms, épouse de M. Bréal, avocat à Landau, sa soeur,
2° - de Mme Julie Worms, veuve de M. Bing, avoué à la Cour royale de Metz, sa soeur,
3° - de M. Adolphe Worms, son frère, banquier à Metz,
4° - de M. Justin Worms, demeurant aussi à Metz, son cousin,
5° - de Mme Ida Worms, épouse de M. Fleury Worms, demeurant en la même ville, sa cousine,
6° - de M. Edmond Heuzé, négociant à Rouen, son ami,
Et Melle Goudchaux,
1° - de M. Simon Cerf, négociant à Saverne, son aïeul maternel,
2° - de M. Simon Goudchaux, majeur, demeurant à Paris, son frère,
3° - de M. Michel Goudchaux, banquier à Paris, son oncle,
4° - de M. Jules Goudchaux, banquier à Nancy, son oncle,
5° - de M. Lippmann Goudchaux, banquier à Strasbourg, son oncle,
6° - de M. Marc Goudchaux, banquier à Paris, son oncle,
7° - de M. Léon Goudchaux, licencié en droit, demeurant à Paris, son oncle,
8° - de Mme Eugénie-Judith Goudchaux, épouse de M. Samson Loeb Cahn, marchand de fer, demeurant à Strasbourg, sa tante,
9° - de Mme Mélanie Goudchaux, épouse de Isaïe Berr Lippmann, maitre de poste à Verdun, sa tante,
10° - de Mme Flore Goudchaux, veuve de M. Prosper Dalsace, demeurant à Nancy, sa tante,
11° - de M. Lazare Cerf, demeurant à Saverne, son oncle,
12° - de Mme Caroline Berr, sa grand-tante,
13° - de Mme veuve Cerf Berr, sa grand-tante,
14° - de M. Jules Cerf, son cousin,
15° - de M. Hippolyte Abraham, son cousin,
16° - de M. Contal, avoué au Tribunal civil de Nancy, ami,
Ces derniers demeurant à Nancy,
Lesquels ont arrêté, ainsi qu'il suit, les conditions civiles du mariage projeté entre eux.
Article premier
Les futurs époux déclarent adopter le régime de la communauté légale, tel qu'il est établi par le code civil, pour les réserves et les modifications ci-après exprimées.
Article deux
La fortune du futur époux consiste 1° - en ses droits indivis et non encore liquidés dans la succession de Mme sa mère ; 2° - [rajout en marge : moitié qui lui revient dans la société de commerce établie à Rouen sous la raison Worms Heuzé & Compagnie, [dont] le montant [ne] peut être fixé en [ce] moment, attendu [que] cette société est [dissoute] et en liquidation, mais qui s'élève au moins à une valeur de quatre cent cinquante mille francs en créances actives et argents comptants, ce dont il a justifié à la future épouse et à Mme sa mère qui le reconnaissent, et sur laquelle vingt mille francs proviennent d'un don manuel à lui fait par M. son père en l'année 1826.
Article trois
La fortune de la future épouse consiste 1° - en une somme de vingt sept mille cent cinquante cinq francs quarante cinq centimes, provenant d'un don manuel de vingt mille francs qui lui a été fait par feue Mme Minette Bern de Turique, veuve de M. Garçon Jacob Goudchaux, banquier à Nancy, son aïeule paternelle, et des intérêts que cette somme a produits jusqu'à ce jour ; 2° - en une somme de quinze mille francs, provenant aussi d'un don manuel à elle fait par M. Jules Goudchaux, banquier à Nancy, son oncle paternel, lesquelles sommes le futur époux reconnaît être en possession, et il en restera chargé par le seul fait de la célébration du mariage, et 3° - en la moitié d'une maison, sise à Nancy, rue de la Hache, numéro trente-cinq, indivise avec Mme sa mère pour l'autre moitié, et provenant de la succession de M. son père ; 4° - en ses droits mobiliers sur la même succession, lesquels sont constatés sur l'inventaire dressé après le décès de M. Goudchaux, par Me Thiriod, l'un des notaires soussignés, le premier décembre mil huit cent trente-six, et s'élevant à quatre-vingt-dix-neuf mille six cent soixante un francs quatre-vingt-dix centimes, ainsi que cela est établi au compte de tutelle rendu par Mme veuve Goudchaux à M. son fils, seul cohéritier de la future épouse, par acte reçu du même notaire, les vingt-trois juillet dernier et trois août, présent mois.
Mme veuve Goudchaux qui est restée chargée de l'administration des biens de sa fille après le décès de son mari, en qualité de tutrice, a payé et a délivré avant la rédaction des présentes au futur époux qui le reconnaît et lui en donne décharge, une somme de cinquante [rajout en marge : quarante] -sept mille huit cent quarante-quatre francs cinquante-cinq centimes[2], à valoir sur les mêmes droits, en attendant la reddition d'un compte de tutelle qui aura lieu aussitôt qu'elle pourra être régulièrement faite.
Il est observé que, pour son testament olographe, daté à Nancy, le vingt-six janvier, dix-huit cent trente-six, ouvert et déposé le vingt-sept septembre suivant dans les minutes de Me Thiriod, notaire soussigné, M. Goudchaux, père de la future épouse, a légué à sa femme l'usufruit viager des deux tiers de la succession, et lui a en outre conféré les droits d'acquérir pour vingt mille francs la maison, sise à Nancy, rue de la Hache, numéro trente-cinq. En conséquence le futur époux sera tenu de respecter et d'exécuter ces dispositions.
Article quatre
Des biens meubles appartenant en ce moment aux futurs époux, chacun d'eux déclare mettre en communauté une somme de dix mille francs ; le surplus du même bien, ainsi que tous ceux qui pourront leur échoir, pendant le mariage [mot illisible], legs, donations, ou à tout autre titre n'entreront point en communauté et [sont] expressément [mot illisible] à celui des époux qui les possède ou auquel ils écheront.
Article cinq
Le survivant des époux emportera pour préciput et suivant partage de la communauté, la totalité du mobilier qui en fera partie, à la réserve des créances et de l'argent comptant. La future épouse pourra exercer ce droit même en renonçant à la communauté.
Article six
Pour donner à la future épouse un gage de son affection, le futur époux déclare lui faire donation, pour le cas où elle lui survivrait, ce qu'elle accepte, une somme de cent mille francs, une fois payée.
Article sept
La future épouse et ses héritiers en ligne directe ou collatérale, pourront dans les cas du droit, renoncer à la communauté et reprendre tout ce qui y sera entré de son chef, même la mise en communauté. Si c'est la future épouse qui exerce ce droit, elle reprendra en outre le préciput stipulé en l'article cinq.
Pour les cas non prévus ni stipulés aux présentes, les parties déclarent s'en référer aux dispositions du code civil.
Fait et passé à Nancy, au domicile de Mme veuve Goudchaux le quinze août dix huit cent trente sept, et après lecture faite aux parties, elles ont signé avec les notaires et une partie des assistants, tant à cette clôture qu'en marge de la feuille précédente qui compose avec celle-ci le présent acte resté pour minute à Me Thiriod.
[Signatures]
Enregistré à Nancy le dix-huit août 1837, [F11...], reçu cinq francs de droit, à [62...], sur 20.000 francs, montant du don manuel fait au futur par M. son père, présent à l'acte, trois cents francs de droit, à [2%], sur 15.000 francs, montant du don manuel fait à la future par son on oncle, deux francs pour décharge à Mme Goudchaux, cinq francs pour donation éventuelle et quarante-trois francs cinquante centimes pour [mot illisible].
Vu deux renvois et un mot rayé.
[1] L'acte est signé Hypolite Worms.
[2] 47.844,55 francs.