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1972.07.05.De la Ville de Bayonne.Au directeur de Worms CMC Bayonne
Le PDF est consultable à la fin du texte.
Bayonne, le 5 juillet 1972
Le maire de la ville de Bayonne
à monsieur le directeur de la société Worms & Cie
Allée marines
Bayonne
Objet : aménagement du chemin des Barthes.
Reçu le 8 juillet 1972
Monsieur le directeur,
La municipalité envisage d’aménager le chemin des Barthes dans la section non encore traitée comprise entre le CD 260 (BAB) et les allées marines. À cet effet, les services techniques municipaux ont dressé un projet qui prévoit l’établissement d’une voie de 10 m de largeur de plate-forme avec une chaussée de 7 mètres.
Ainsi qu’il ressort de cette étude, il convient que la ville puisse disposer d’une parcelle de terrain vous appartenant, d’une superficie de 260 m2 environ.
À cette occasion et en confirmation d’un entretien que vous avez eu avec M. Ferrere, directeur des services techniques, pourrait être prise en considération, à titre d’échange, une cession au bénéfice de votre société d’une parcelle située en bordure du chemin de Sabalce.
Ainsi qu’il apparaît au plan ci-annexé, la société Worms céderait à la ville des parcelles de terrain d’une superficie de 260 m2 (chemin des Barthes) et 23 m2 (chemin de Sabalce) et recevrait en échange une parcelle de 154 m2 (chemin de Sabalce). Si l’on attribue aux terrains en cause une valeur égale, la ville serait débitrice de la différence des surfaces échangées, soit 129 165 m2 environ.
Cette superficie représente sensiblement l’étendue de la petite bande de terrain comprise entre vos bâtiments sis en bordure du chemin des Barthes et les emprises théoriques de la chaussée. L’annexion de cette bande à l’assiette de la voie se justifie par le coût relativement élevé d’une clôture que le voisinage immédiat des bâtiments permet à notre avis d’éviter.
Si la construction de ladite clôture ne devait pas être exigée de la ville, la bande de terrain en cause pourrait rester rattachée à votre propriété. Dans le cas contraire, nous pensons que s’agissant de terrain de complément, son prix pourrait être fixé à 25 F le m2, à moins que votre société, qui sera désormais déchargée du soin qui lui incombe, participe à l’entretien du chemin rural en fonction de l’usage qu’elle en fait, admette une remise à titre gratuit.
Je vous serais obligé de bien vouloir me faire connaître dès que possible votre décision sur le sujet.
Veuillez agréer, monsieur le directeur, mes salutations distinguées.
Le maire