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1972.02.14.De la Société marseillaise de crédit.A Worms & Cie
Le PDF est consultable à la fin du texte.
Société marseillaise de crédit
Marseille, le 14 février 1972
Messieurs Worms & Cie
45, boulevard Haussmann
75 – Paris (9e)
Aff. Ateliers de Provence
(Règlement judiciaire du 5/1/1972)
Messieurs,
Ainsi que vous le savez, les Ateliers de Provence ont déposé leur bilan.
Vous ne faites pas partie du pool-banques AP ; toutefois, nous croyons bien faire de vous rappeler ce qui suit :
Primitivement, la Sté Alsthom devait se rendre acquéreur des actions Ateliers de Provence détenues par les Chantiers & Ateliers de Provence et elle avait notamment posé comme condition suspensive que les banques s’engagent à donner mainlevée de l’engagement de remboursement pris par les Ateliers de Provence en ce qui concerne le crédit à moyen terme de F 5 millions à l’origine consenti aux CAP.
Elle a ensuite abandonné ce mode d’acquisition et la solution adoptée a été l’achat pur et simple des biens des Ateliers de Provence. La condition ci-dessus est donc devenue sans objet.
En conséquence, il vous appartient de produire au règlement judiciaire des AP pour le montant de votre part au CMT en y ajoutant les intérêts courus du 4/2/1971 (date du dépôt de bilan des CAP) au 5/1/1972, calculée au taux de 9,90 % tout compris (taux en vigueur au moment du dépôt de bilan des CAP).
Veuillez agréer, messieurs, l’expression de nos sentiments distingués.
Société marseillaise de crédit
Le directeur
Signé illisible