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1971.02.17.De Banque Worms & Cie.A la Société marseillaise de crédit

Le PDF est consultable à la fin du texte.

17 février 1971

Société marseillaise de crédit
75, rue de Paradis
13 – Marseille (6^ème)
À l’attention du Service du contentieux

PB.PN/ab
N/Réf. N° 69004
Dossier Chantiers et Ateliers de Provence
Crédit à moyen terme – Crédit national

Messieurs,
Nous avons fait parvenir à la succursale de la Banque Worms, 35, cours Pierre Puget à Marseille (à l’attention de monsieur Migeon) notre dossier de production de créance à remettre à Maître Castellan, administrateur syndic du règlement judiciaire des Chantiers et Ateliers de Provence.
En ce qui concerne notre part du crédit à moyen terme « Crédit national », de 5.000.000 F, nous avons, conformément aux indications que vous nous avez fournies au téléphone, produit pour le montant net de notre créance, c’est-à-dire déduction faite de la totalité des sommes que nous avons encaissées des CAP en règlement partiel de cette créance, y compris la fraction de 33 % de ces sommes que nous avons ristournées à la SDRM en application de la clause de stipulation de concurrence.
C’est ainsi que notre production pour cette créance est, en principal de 159.713,41 F, somme nous restant due par les CAP. Elle ne comprend pas la somme de 29.858 F qui nous est due par la SDRM.
Vous nous avez dit, en effet, que le SDRM produirait pour le montant total de sa créance sur les CAP, sans déduire nos avances au titre de la clause de stipulation de concurrence.
Nous vous serions obligés, si vous le voulez bien, de nous confirmer le bien fondé de cette prise de position et, s’il y avait une quelconque modification, de nous la faire savoir par téléphone[1] ou par retour du courrier.
Avec nos remerciements,
nous vous prions d’agréer, messieurs, l’expression de nos sentiments distingués.

Ch. Duguet




 

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