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1971.10.15.De Banque Worms.Note sur les créances de Worms & Cie sur les CNC

Le PDF est consultable à la fin du texte.

Monsieur Guy Brocard

Créances de Messieurs Worms et Cie sur les Chantiers navals de La Ciotat.

1° Lors de la fusion absorption des ACSM par CNC, il a été convenu que CNC bénéficierait d’un découvert de caisse auprès de la Banque Worms à hauteur de 10.000.000 F productif d’intérêt au taux de 5 %, remboursable en 8 annuités de 1.250.000 F à dater du 1^er janvier 1969.

2° Remboursement du prêt en capital :
CNC a effectivement remboursé 3 annuités (1969, 1970 et 1971), soit : 3.750.000 F.
La Banque est, à ce jour, créancière de : 6.250.000 F.
Il y a lieu d’espérer que CNC remboursera au 1^er janvier 1972 la 4^e annuité de 10250.000 F, nonobstant ses difficultés financières.
Messieurs Worms et Cie ayant avalisé les billets souscrits par La Ciotat à l’ordre de la Banque Worms, en représentation du crédit de caisse, se trouveraient débiteurs à l’égard de la Banque des sommes non remboursées par CNC.

3° Intérêts :
3.1 Les intérêts à la charge de La Ciotat (taux de 5 %), dans les conditions indiquées ci-après, représentent du 16 mai 1966, date de la fusion, au 31 décembre 1970, un total égal à : 2.234.455,10 F.
Pour 1971, ils s’élèveront approximativement à : 316.800 F.
Total arrondi au 31 décembre 1971 : 2.551.000 F.
Dans les accords d’origine, il a été prévu que le montant des intérêts à la charge de La Ciotat serait diminué de l’excédent du déficit prévu au 31 décembre 1965, soit : 13.250.000 F majoré de l’abandon de créance de 8.000.000 de F accordé par Messieurs Worms et Cie.
La Ciotat est en droit, par conséquent, de diminuer de sa dette d’intérêt l’excédent des parties au 31 décembre 1965 par rapport au chiffre de : 21.250.000 F.
Toutefois, il est précisé dans le protocole d’accord de fusion, qu’au cas où l’excédent de déficit se situerait entre 13.250.000 F et 21.250.000 F, la différence par rapport à 21.250.000 F « serait appliquée au profit de Worms sur la parité ».
À ce jour, CNC n’a jamais versé d’intérêts sur le prêt de 10.000.000 F.
3.2 Les intérêts effectivement touchés par la Banque représentent, non pas 5 %, mais aux termes des conventions passées entre cette dernière et Messieurs Worms et Cie, 6,50 % qui ont été régulièrement payés depuis 1966.
Au 31 décembre 1970, Messieurs Worms et Cie ont payé : 2.904.791,63 F.
Pour 1971, il faut compter environ : 410.000 F.
Total approximatif au 31 décembre 1971 : 3.315.000 F.
Ce chiffre se décompose comme suit :
- à la charge certaine de Messieurs Worms et Cie :

3.315.000 (6,50 %)
- 2.550.000 (5 % CNC)
= 765.000

- à la charge de CNC si les pertes à ACSM au 31 décembre 1965, ne dépassent pas 21.250.000 : 2.550.000
= 3.315.000

En fait, ces 3.315.000 F ont été comptabilisés comme suit :
- moitié dans les frais généraux de Worms et Cie,
- moitié à la charge de La Ciotat avec constitution d’une provision d’égal montant.
Chaque année, M. Papelier, chargé de la défense des intérêts de MM. Worms et Cie auprès de CNC[1], s’est verbalement déclaré d’accord sur cette façon de procéder qui, cependant, au point de vue fiscal, peut présenter de graves inconvénients du fait qu’un contrôle se traduirait probablement par une réintégration de tout ou partie des 2.250.000 F, MM. Worms et Cie ne disposant pas d’éléments pour justifier les imputations aux frais généraux et les constitutions de provisions.

4° Conclusion :
Le moment n’est-il pas venu d’examiner comment :
a) nous pouvons obtenir que La Ciotat continue d’exécuter ses obligations en matière de remboursement du principal ;
b) La Ciotat doit exécuter ses obligations en matière de versement des intérêts, dans la mesure où l’application du protocole d’accord en met à sa charge.

PJ : Photocopie du protocole de fusion, en date du 1^er février 1966.


 

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