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1961.03.00.De Worms & Cie Guillet A La Ruffie.Fusion SACG et Worms CMC
Le PDF est consultable à la fin du texte.
Monsieur de La Ruffie
Pour me permettre d’établir, en projet, la convention de fusion par laquelle la Société d’approvisionnement en combustibles gazeux doit faire apport à Worms, Compagnie maritime et charbonnière de la totalité de son actif et de son passif, il me serait nécessaire d’avoir en mains les documents suivants :
1° - L’acte constitutif de la SACG d’août 1952 ou une copie ;
2° - L’acte de transformation et d’augmentation de capital du 1er janvier 1954, ou une copie ;
3° - L’acte d’augmentation de capital du 25 novembre 1955 ou une copie ;
4° - La liste, au 31 décembre 1959, des actionnaires de la SACG, ainsi que, si possible, le nombre et la forme (au porteur ou nominative) des actions possédées par chacun d’eux à cette date ;
5° - La composition du conseil d’administration, avec l’adresse du président ;
6° - Les numéros d’immatriculation de la SACG au registre du commerce et à l’INSEE ;
7° - Un exemplaire ou une copie du bail passé par l’agence du Mans avec le propriétaire des locaux occupés par elle, ainsi qu’un exemplaire ou une copie de tous avenants qui seraient intervenus après la signature du bail ;
8° - S’il y a lieu, un exemplaire ou une copie de tous autres contrats de bail ou de location qui auraient pu être passés par d’autres agences, à l’exclusion de tous accords ou conventions intervenus avec Worms CMC pour le fonctionnement des agences de la SACG dans les locaux de Worms CMC.
D’autre part, pour la désignation de l’établissement commercial, considéré dans son ensemble, c’est-à-dire sans discrimination entre les différentes agences, il me serait nécessaire d’avoir les précisions suivantes :
- Origine de propriété des éléments incorporels du fonds de commerce (nom, clientèle, achalandage), c’est-à-dire : acquisition, apport ou création ;
- Désignation des avantages accessoires attachés à ces éléments : bénéfice d’autorisation administrative, d’accords écrits existant éventuellement avec des fournisseurs ou des clients, existence de marques personnelles à la SACG, avec s’il y a lieu, les indications propres à identifier celles-ci ;
- Description sommaire de l’activité de fait de l’établissement commercial qui paraît résider essentiellement dans la distribution sous marques différentes de gaz butane et propane et dans la suite d’appareils d’utilisation ;
- Montant du chiffre d’affaires global réalisé pendant les exercices 1957, 1958 et 1959 ;
- Montant des bénéfices comptables réalisés pendant ces mêmes exercices.
J’ai recours à l’obligeante amabilité de monsieur de La Ruffie pour me fournir ces différents documents et renseignements.
Je lui ferai connaître ultérieurement la liste des pièces annexes qui devront accompagner le traité de fusion.
Avec mes remerciements.
J. Guillet.