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1960.02.08.De Worms & Cie Services charbons.Note pour la direction financière
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Worms & Cie
Services charbons
Contrôle financier
Paris, le 8 février 1960
Note pour la direction financière
Exercice au 31 décembre 1959
Plus-values à réinvestir – art. 40 du CGI.
1° Plus-values de cession d’éléments de l’actif immobilisé.
Nous avons réalisé en 1959 les plus-values suivantes :
- 5.200.000 anciens francs sur la vente, le 2 juillet 1959, de l’immeuble sis au Havre, 46, rue Charles Laffitte. Le calcul que nous vous proposions pour cette plus-value, dans notre note du 2 octobre 1959, a reçu votre approbation le 5 octobre 1959.
- le 1.000.000 d’anciens francs sur la vente, le 20 août 1959, à la Sté anonyme Worms Cie maritime et charbonnière de notre fonds de commerce transports publics d’Elbeuf (notre note du 28 septembre 1959).
- 43.228.161 anciens francs sur la vente de juillet à octobre 1959 de 1.052 actions Antargze, se décomposant comme suit :
39.554.212 à réinvestir avant le 1er juillet 1960 conformément aux dispositions temporaires de l’art. 8 de l’ordonnance n° 59.247 du 4/2/59.
3.673949 à réinvestir dans les 3 ans (votre note du 13 janvier 1960).
Pour les deux premières affaires, nous tenons à votre disposition copies des actes de vente :
- pour l’immeuble du Havre : acte notarié du 2/7/59 enregistré le 21/7/59 au Havre,
- pour le fonds d’Elbeuf : acte ssp enregistré le 20/8/59 à Elbeuf.
2° Possibilités de remplois : Néant – Notre souscription à l’augmentation 1959 du capital Antargaz ne nous assure en effet que 9,41 % du nouveau capital.
P. Pon Worms & Cie.
Signé illisible.