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1969.07.17.De Banque Worms & Cie.Note sur les Chantiers et Ateliers de Provence
Le PDF est consultable à la fin du texte.
17/7/1969
Note pour monsieur Campion
Chantiers et Ateliers de Provence
Nous avons transmis, le 11 juillet, un exemplaire de la lettre destinée à la succursale de Marseille de la Banque Worms & Cie, relative à la reprise en trésorerie par MM. Worms & Cie du solde des engagements des CAP.
Avant de faire le nécessaire, nous avons jugé utile d'étudier avec le service contentieux du siège les incidences éventuelles pouvant en résulter sur le plan juridique.
En effet, la plus grosse partie de la créance sur les CAP est garantie, soit par des cautions solidaires, soit par des hypothèques et il est évidemment essentiel d'éviter que cette cession de créance n'entraîne une novation quelconque, faisant perdre à MM. Worms & Cie le bénéfice des sûretés actuelles conférées en faveur de la Banque Worms & Cie.
1°) Facilité de caisse
Aucun problème particulier, ce concours ne bénéficiant plus d’aucune garantie.
2°) Moyen terme direct, dit de « sauvetage »
Le solde de F 137.752,50 est assorti pour F 82.785 de cautions solidaires.
Aucune difficulté ne se présente, MM. Worms & Cie se trouvant par leur paiement légalement subrogés dans les droits de la Banque Worms & Cie.
3°) Moyen terme – Crédit national de F 250.000
Le solde est de F 222.890,95.
Ce concours est appuyé par une hypothèque portant sur les immeubles non industriels des CAP. Le paiement par MM. Worms & Cie entraîne évidemment subrogation légale dans le bénéfice de cette sûreté réelle.
Toutefois, si MM. Worms & Cie sont amenés par la suite à faire jouer cette garantie, il est indispensable au préalable que cette subrogation soit inscrite au Greffe du Tribunal en marge de la mention d'hypothèque initiale.
Cette inscription de subrogation serait assortie du paiement d'un droit analogue à celui perçu pour l'hypothèque, soit environ 2 %.
Afin d’éviter ces frais, on pourrait également imaginer que la Banque Worms & Cie reste officiellement créancière des CAP et conserve donc ses engagements actuels. En contrepartie, Worms & Cie verseraient à Marseille une somme équivalente de manière à ce que la Banque Worms & Cie n'ait plus aucun effort à supporter sur le plan de la trésorerie.
Il est évident que dans ce cas MM. Worms & Cie ne pourraient être considérés comme créanciers directs des CAP, ce qui ne leur permettrait pas de provisionner éventuellement en fin d’année et enlèverait de ce fait tout intérêt à l’opération.
Nous avons tenu à vous faire part de ces incidences juridiques et fiscales et vous remercions de nous faire part de votre sentiment.
En attendant, notre intention est de maintenir en suspens les écritures de reprises antérieurement convenues.
Direction des agences
Le 17 juillet 1969
Signé illisible