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1969.10.15.De Banque Worms & Cie.Note sur les Chantiers et Ateliers de Provence
Le PDF est consultable à la fin du texte.
Note
Chantiers et Ateliers de Provence
L’échec manifeste de la mission de liquidateur amiable confiée le 1er février 1966 à monsieur Vicaire, le récent dépôt de bilan de la seule société du groupe bénéficiant encore d’une activité réelle : Provence industrie, la nécessité dans laquelle se sont trouvés les banquiers du pool de mettre en jeu, faute de remboursement, les cautions garantissant le crédit dit de sauvetage de 14 millions mis à la disposition des CAP en février 1966, posent avec plus d’acuité pour notre agence de Marseille le problème du remboursement de ses concours bénéficiant de la garantie de messieurs Worms & Cie.
Il est certain que sur un plan strictement juridique et abstraction faite de toute autre considération, la Banque Worms & Cie créancière des CAP pourrait à son tour être en droit de faire jouer l’engagement de bonne fin dont elle bénéficie de la part de la holding.
Rappelons succinctement la nature et le montant des engagements actuels de la Banque Worms & Cie vis-à-vis des CAP :
1°/ Facilité de caisse
Solde actuel 125.674,93. Ce crédit n’est assorti d’aucune garantie et la réalisation des biens de la société lourdement hypothéqués, comme on le verra ci-dessous, ne laisse malheureusement aucun espoir de récupération.
2°/ Moyen terme direct dit de sauvetage
Ce crédit, à l’origine (février 1966) de 14 millions – notre part 525.000, était garanti par diverses cautions qui ont dû être dénoncées.
En ce qui concerne l’agence de Marseille, le solde des engagements à ce titre ne représente plus que 132.547,46, dont :
a) 75.000 couverts par la signature de La Ciotat qui s’est engagée à rembourser le pool début 1970. Nous serons donc couverts de ce montant, ce qui ramènera notre risque à 57.547,46.
b) 2.580 couverts par la signature de monsieur Jean d’Allest. Ce dernier s’était porté caution à concurrence de 5.205 F.
Bien que monsieur d’Allest soit à l’heure actuelle complètement ruiné, un premier remboursement a été effectué à hauteur de F 2.625. Il semble toutefois que cet amortissement constitue le maximum de ce que nous pouvons attendre.
Les banquiers du pool, compte tenu de la situation particulière de ce garant, envisagent du reste de faire abandon du solde.
c) 54.967,46 partie du crédit ne bénéficiant d’aucune garantie et pour laquelle nous ne pouvons donc raisonnablement compter sur un amortissement quelconque.
Ce moyen terme direct laissera donc un déchet à première vue irrécupérable de 57.547,46.
3°/ Moyen terme – Crédit national
Crédit de 5 millions, notre participation 250.000 monté en novembre 1966. Ce financement, dont aucun terme d’échéance n’a été respecté, se trouve reconduit sans possibilité de réescompte auprès du Crédit national depuis le 4 novembre 1968. Il bénéficie d’une inscription hypothécaire de 1er rang prise sur les biens des CAP suivant convention en date du 5 novembre 1965.
Dans le cadre de la mission de liquidation confiée à monsieur Vicaire, certaines réalisations portant sur les actifs immobiliers ainsi hypothéqués en notre faveur ont pu être effectuées dans les derniers mois de 1968. Elles portent sur un total de 542.180,92, soit pour Marseille une rentrée de 27.109,24.
Le solde actuel des engagements de l’agence s’établit donc à 222.890,76. Depuis novembre 1968, plus aucune rentrée n’a eu lieu.
Sur le plan théorique, la valeur des biens ainsi hypothéqués devrait tout juste couvrir le solde précité.
Il convient toutefois de signaler qu’il existe, en outre, sur cet actif une clause de garantie pari passu au bénéfice de la société de développement régional de la méditerranée en vertu d’un prêt consenti par cet organisme en 1957 à concurrence de 3 millions de francs et dont les échéances n’ont pas été respectées.
En outre, les patentes n’ont pas été réglées depuis 1966 et leur montant s’élevait en principal au 31.12.68 à 3.475.000 F.
La situation actuelle du groupe qui risque d’amener une vente des actifs à la barre du tribunal, la présence de la SDRM intervenant à notre garantie hypothécaire concurremment avec le pool bancaire, l’existence de très importantes créances fiscales, donc privilégiées, nous interdit tout pronostic valable concernant une éventuelle récupération à venir.
En bref, le montant actuel des risques de la Banque Worms & Cie qui serait à reprendre par la holding s’établit comme suit :
- Facilité de caisse : 125.674,93
- Solde du crédit à moyen terme direct : 132.547,46
- Solde du moyen terme – Crédit national : 222.890,76
Total : 481.113,15.
Sur ce total, seuls 75.000 F seront à court terme récupérables sans difficulté, ils correspondent à la partie de la créance au titre du moyen terme direct garanti par la signature de La Ciotat.
Pour mémoire, indiquons que les intérêts débiteurs sont moratoriés depuis 1966 et comptabilisés pour ordre, mais non encaissés.
Direction des agences
Le 15 octobre 1969
Signé illisible