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1968.06.27.De Banque Worms & Cie.Assemblée générale ordinaire
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Banque Worms & Cie
Société anonyme au capital de 114.093.400 F
Siège social : 45, boulevard Haussmann à Paris
RC Seine 65 B 77
Assemblée générale ordinaire annuelle du 27 juin 1968
Procès-verbal de la délibération
L’an mil neuf cent soixante-huit, le vingt-sept juin à 10 heures 30, MM. les actionnaires se réunissent en assemblée générale ordinaire annuelle à Paris, 18 rue de Londres.
Monsieur Meynial, président directeur général, prend, en cette qualité, la présidence de l’assemblée.
Il appelle au bureau, en qualité de scrutateurs, les deux plus forts actionnaires présents et acceptant, MM. Robert Labbé et Guy Taittinger.
M. P. E. Coquelin est désigné comme secrétaire.
Le bureau étant ainsi constitué, M. le président constate, d’après la feuille de présence, que 338 actionnaires sont présents ou représentés, pour un total de 1.013.545 actions sur les 1.140.934 de 100 F émises en représentation du capital social.
Les 260 pouvoirs en blanc qui sont mis à la disposition de Monsieur Montet, commissaire du gouvernement, conformément à la loi, représentant 9.581 actions.
L’assemblée générale réunissant plus du quart du capital est régulièrement constituée et peut valablement délibérer.
M. le président constate la présence de MM. Dreyer et Keiskopff, commissaires aux comptes.
Il dépose sur le bureau de l’assemblée :
- les statuts de la société ;
- un exemplaire du journal d’annonces légales « Les petites affiches » du 7 juin 1968 dans lequel a été publiée la convocation de l’assemblée ;
- copie des lettres de convocation adressées aux actionnaires nominatifs ;
- la feuille de présence certifiée par le bureau, les pouvoirs des actionnaires représentés et la justification des actions au porteur ;
- le rapport du conseil d’administration et les rapports des commissaires aux comptes pour l’exercice 1967 ;
- le bilan, le compte de pertes & profits au 31 décembre 1967 ;
- le texte des résolutions.
M. le président déclare que l’inventaire, le bilan, le compte de pertes & profits, les rapports du conseil d’administration et des commissaires aux comptes ainsi que la liste des actionnaires ont été tenus à la disposition des actionnaires au siège social pendant les quinze jours ayant précédé la réunion de l’assemblée.
L’assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Il rappelle l’ordre du jour :
- lecture du rapport du conseil d’administration et des rapports des commissaires aux comptes sur l’exercice 1967 ;
- examen et approbation des comptes dudit exercice ainsi que du bilan au 31 décembre 1967 ; quitus aux administrateurs ;
- affectation des bénéfices et fixation du dividende ;
- ratification des nominations d’administrateurs et de censeurs faites à titre provisoire par le conseil d’administration au cours de l’exercice ; nomination d’un administrateur ;
- renouvellement des mandats des commissaires aux comptes et nomination d’un commissaire suppléant ;
- opérations visées à l’article 40 de la loi du 24 juillet 1867.
M. le secrétaire donne lecture du rapport du conseil d’administration :
….
Puis, M. le président donne la parole à M. Dreyer pour la lecture des rapports des commissaires :
….
Ces lectures terminées, M. le président prononce son allocution puis il déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, M. le président met aux voix les résolutions suivantes :
Première résolution
L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes sur l’exercice 1967, approuve les comptes et le bilan de cet exercice tels qu’ils ont été présentés et faisant apparaître un bénéfice net de F 8.002.050,38.
Elle donne quitus de leur gestion à tous les administrateurs.
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
Deuxième résolution
L’assemblée générale approuve les propositions du conseil d’administration sur l’emploi du bénéfice de l’exercice 1967.
Elle approuve spécialement l’affectation au poste « réserve de plus-values à long terme » d’une somme de F 234.084,37 et décide la distribution, à chacune des 1.140.934 actions de 100 francs composant le capital social, d’un dividende de F 6 qui ouvrira droit à un devoir fiscal de F 3 assurera un revenu global de F 9 par titre.
Ce dividende sera mis en paiement à partir du 8 juillet 1968 aux guichets de la Banque, contre remise du coupon n° 1 pour les actions au porteur ou contre présentation et estampillage des certificats pour les actions nominatives.
L’assemblée générale donne acte au conseil d’administration de sa déclaration, pour se conformer à la loi, qu’aucun dividende n’a été distribué au cours des trois exercices antérieures, l’année 1967 constituant le premier exercice de la Banque sous sa nouvelle forme de société anonyme.
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
Troisième résolution
L’assemblée générale ratifie les nominations d’administrateurs faites à titre provisoire par le conseil d’administration au cours de l’exercice :
MM. Heny-Alexander Hepburne-Scott, Lord Polwarth
Roger Low
Wilhelm Conrad
Erwyn Marin
Jean Thierry
Claude Tixier
Guy Taittinger
Les mandats des nouveaux administrateurs expireront le jour de l’assemblée générale ordinaire qui délibérera sur les comptes de l’exercice 1971, laquelle assemblée renouvellera le conseil en entier.
Cette résolution est adoptée à l’unanimité, moins les voix intéressées qui s’abstiennent, chacun pour ce qui le concerne.
Quatrième résolution
L’assemblée générale ratifie la désignation faite à titre provisoire par le conseil d’administration au cours de sa séance du 23 novembre 1967 de deux censeurs :
MM. Arsène de Launoit
Roger Mouton,
Dont les mandats viendront à expiration le jour de l’assemblée générale ordinaire qui délibérera sur les comptes de l’exercice 1968.
Cette résolution est adoptée à l’unanimité, moins les voix des intéressés qui s’abstiennent, chacun pour ce qui le concerne.
Cinquième résolution
L’assemblée générale nomme administrateur Monsieur G. Morris Dorrance Jr. Son mandat prendra fin le jour de l’assemblée générale ordinaire qui délibérera sur les comptes de l’exercice 1971.
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
Sixième résolution
L’assemblée générale renouvelle les mandats de MM. Jacques Dreyer et Pierre Keiskopff, commissaires aux comptes, et nomme M. André Mennesson comme commissaire suppléant.
Les mandats des commissaires aux comptes, titulaires et suppléant, auront la durée de six années prévue par la loi du 24 juillet 1966. Ils expireront donc avec l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 1973.
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
Septième résolution
L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial, établi par les commissaires aux comptes conformément aux dispositions de l’article 40 de la loi du 24 juillet 1867, approuve les opérations qui y sont mentionnées.
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
Huitième résolution
L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de ses délibérations à l’effet d’accomplir tous dépôts et formalités partout où besoin sera.
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
L’ordre du jour étant épuisé, le président remercie les membres de l’assemblée et lève la séance à 11 heures 30.
Les scrutateurs
Le président : signé Meynial
Le secrétaire