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1936.06.24.De la Société alsacienne des carburants.Assemblée générale.Rapport annuel - exercice 1935
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Société alsacienne des carburants
Capital 18 100 000 francs
Siège social :
Strasbourg 32/34 allée de la Robertsau
Registre du commerce Strasbourg B 69
Exercice 1935
Assemblée générale ordinaire du 24 juin 1936
Conseil d’administration
MM. Herrenschmidt, Fernand, à Strasbourg (président)
Hirsch, Jean-Guillaume, à Strasbourg (vice-président)
Ferraud, Marc, à Paris (administrateur-délégué)
MM. Chapuy, Paul, à Paris
Courau, Robert, à Paris
Ehrhardt, Roger, à Strasbourg
Herrenschmidt, Georges, à Strasbourg
Le Gorrec, Yves, à Voiteur (Jura)
Pellissier, André, à Merkwiller-Pechelbronn
Schlumberger, Conrad, à Paris
Schlumberger, Henry, à Mulhouse
De Turckheim, baron Bernard, à Niederbronn
De Turckheim, baron Eugène, à Paris
Exercice 1935
Assemblée générale ordinaire du 24 Juin 1936
Rapport du conseil d’administration
Messieurs,
Nous avons l’honneur de vous rendre compte, conformément à l’article 36 de nos statuts, des résultats obtenus par votre société au cours de l’exercice écoulé clos le 31 décembre 1935.
Les cours d’achat des essences, aux pays de production, après avoir marqué une baisse légère pendant le premier trimestre, se sont maintenus généralement fermes durant tout le reste de l'année. Passagèrement influencés en octobre, dans le sens de la hausse, par les événements extérieurs, ils se sont stabilisés en fin d’année à des taux correspondant à une hausse de 15 % par rapport à ceux cotés à fin 1934.
Les frets pétroliers, qui étaient demeurés stables durant le premier semestre, ont subi une hausse très importante en octobre, qui s’est progressivement atténuée par la suite. Ils se sont stabilisés, en fin d’année, à un niveau un peu plus élevé que celui du début de l’exercice.
Les prix de vente n'ont toutefois pas suivi la hausse des prix d’achat et des frets ; le désordre du marché intérieur, déjà signalé à la fin de l’exercice précédent, s’est malheureusement accentué encore au cours de l’exercice 1935, atteignant la presque totalité des zones de vente de votre société.
Cette situation est le résultat, d’une part, de la diminution de consommation des essences et, d’autre part, de la venue sur le marché de nombreuses sociétés nouvelles, bénéficiaires d’autorisations d’importation attribuées avec la plus grande facilité par les pouvoirs publics. La lutte qui en est résulté a fait descendre les prix de vente dans de très nombreuses régions à un niveau ne laissant plus aucune marge pour la couverture des frais généraux, et les a ramenés partout ailleurs à un taux trop bas pour permettre une exploitation normale.
Les pouvoirs publics, émus, comme nous vous l’avions signalé l’année précédente, d’un état de choses devenu aussi grave pour les sociétés de distribution, ont fini par intervenir. Un décret, visant à réglementer plus sévèrement l’octroi des nouvelles autorisations d’importation et condamnant certaines pratiques commerciales sous peine de sanctions, a été pris en date du 8 août 1935. Malheureusement, par suite de leur application défectueuse, les décisions gouvernementales n’ont pas produit les effets escomptés, et le désordre qui s’est poursuivi tout au long de l’année 1935, continue encore à ce jour.
Nous sommes heureux cependant de vous dire qu’au milieu des difficultés croissantes de la situation générale, votre société a pu, par une adaptation rapide aux conditions du marché dans les différentes régions et par une nouvelle compression de ses frais, terminer l’année dans des conditions sinon satisfaisantes, tout au moins acceptables.
Notre filiale suisse, la Socal S.A., a obtenu des résultats bénéficiaires qui ont été entièrement consacrés à des amortissements. Notre participation se trouve dans nos livres à un taux qui ne nécessite aucun réajustement nouveau.
La Société franco-belge d’entreposage de pétrole a assuré, pour notre compte, comme les années précédentes et à notre entière satisfaction, le transit à Anvers des tonnages d’essence amenés par la voie rhénane à nos entrepôts de Strasbourg. Comme pour 1934, les résultats de cette société en 1935 permettront la distribution d’un dividende de 5 %.
Le bilan de votre société, sur lequel vous serez amenés à délibérer après avoir entendu le rapport des commissaires, fait ressortir, pour l’exercice 1935, avant amortissements, un bénéfice de Fr 1.669.962,30.
Après déduction des amortissements sur immobilisations décidés par votre Conseil d’administration pour un montant global de : Fr 1.558.433,42
le bénéfice net de l’exercice s’établit à Fr 111.528,88
après affectation de 5 % à la réserve légale, soit Fr 5.576,44
il reste disponible une somme de Fr 105.952,44
à laquelle il y a lieu d’ajouter le report de l’exercice précédent de Fr 741.511,40
soit au total Fr 847.463,84.
Nous vous proposons la distribution d’un dividende de 4 %, qui absorberait Fr 724.000,
Le solde, soit Fr 123.463,84. Serait reporté à nouveau.
Si vous approuvez cette répartition, les actionnaires toucheront par action une somme de Fr 4,- brut, représentant, après déduction des impôts y afférents (taxes de transmission et impôt sur le revenu) :
- Fr 3,52 pour les actions nominatives détenues par des personnes physiques ;
- Fr 3,28 pour les actions nominatives détenues par des personnes morales ;
- Fr 2,11 pour les actions au porteur et pour les actions mises au nominatif postérieurement au 1er janvier 1936, celles-ci ayant à supporter l’arriéré des taxes de transmission.
Ce dividende sera payable, à partir du 1er juillet 1936, soit à la Caisse de la société, 32-34, allée de la Robertsau à Strasbourg, soit au guichet des banques ci-après désignées :
Société générale alsacienne de banque,
Crédit industriel d’Alsace et de Lorraine,
Banque de Strasbourg,
Banque nationale pour le commerce et l’industrie,
Crédit commercial de France,
Société générale PF,
Union des mines,
ainsi que dans les succursales et agences de ces établissements.
Par application de l’article 40 de la loi du 24 juillet 1867, nous vous rendons compte de ce que nous avons eu des relations d’ordre commercial et financier, d’un caractère courant, avec des Sociétés ayant avec la nôtre des administrateurs communs.
Nous vous demandons de renouveler, en tant que de besoin, aux membres du Conseil d’administration, l’autorisation prévue à cet égard par la susdite loi et l’article 25 des statuts.
Votre société vient d’être très péniblement éprouvée par le récent décès de deux de vos Administrateurs : Monsieur Paul Chapuy et Monsieur Conrad Schlumberger, brusquement frappés à quelques jours d’intervalle, en pleine activité.
Monsieur Chapuy faisait partie de votre conseil depuis 1928. Durant les huit années pendant lesquelles il a siégé parmi nous, Monsieur Chapuy nous a apporté une collaboration particulièrement éclairée, qui nous a permis d’apprécier la sûreté de son jugement et sa très haute compétence.
Monsieur Conrad Schlumberger, qui faisait également partie de votre conseil depuis 1928, n’a cessé, au cours de ces longues années, de faire profiter la société de son autorité incontestée et de sa remarquable expérience des affaires.
Leur disparition est pour nous une perte très sensible.
Nous ne doutons pas que vous voudrez vous associer à l’hommage que nous rendons à leur mémoire et aux respectueuses condoléances que nous adressons à leurs familles.
Deux de vos administrateurs, désignés par tirage au sort, voient leur mandat arriver à expiration. Ce sont : Messieurs J.G. Hirsch et Bernard de Turckheim.
Ces administrateurs sont rééligibles et nous les proposons à vos suffrages pour une nouvelle période de six années.
Enfin, Messieurs, vous avez à nommer les commissaires et à fixer leur rémunération.
Rapport des commissaires aux comptes sur l’exercice 1985
Messieurs,
Conformément au mandat de commissaires aux comptes de votre société, que vous avez bien voulu nous renouveler pour l’exercice 1935, nous avons procédé à la vérification des comptes relatifs au dit exercice, ainsi que du bilan et du compte de pertes et profits arrêtés au 31 décembre 1935.
Nous avons l’honneur de vous rendre compte de l’accomplissement de notre mission.
Les livres et documents justificatifs ont été tenus à notre disposition dans les délais légaux au siège de votre société, où notre vérification s’est effectuée.
Nos investigations, opérées selon l’usage par des pointages et sondages nombreux, nous permettent de conclure à la sincérité des écritures enregistrées et à leur concordance aux bilans et compte de pertes et profits au 31 décembre 1935, dont nous annexons copies au présent rapport.
Le bilan se présente comme suit :
Actif
|
Immobilisations |
Fr 18.605.582,07 |
|
Marchandises et approvisionnements |
Fr 12.539.654,01 |
|
Participations |
Fr 3.076.701 |
|
Disponibilités |
Fr 8.196.969,40 |
|
Débiteurs |
Fr 15.487.190,57 |
|
Cautions |
Fr 57.906.097,05 |
|
Total de l’actif |
Fr 57.906.097,05 |
Passif
|
Capital social |
Fr 18.100.000 |
|
Réserve légale |
Fr 261.035,68 |
|
Fonds de prévoyance en faveur du personnel |
Fr 142.807,10 |
|
Créditeurs divers |
Fr 38.549.213,99 |
|
Cautions |
Fr 20.185.120,47 |
|
Résultats |
Fr 741.511,40 |
|
Bénéfice net de l’exercice 1935 |
Fr 111.528,88 |
|
Total du passif |
Fr 57.906.097,05 |
Le compte de pertes et profits fait ressortir un excédent d’exploitation de Fr 53.600.373,26 contre Fr 43.862.483,23 en 1934.
Les charges fiscales figurent au débit du compte de pertes et profits pour Fr 51.678.369,8 en augmentation de Fr 12.011.168,46.
Amortissements sur créances douteuses Fr 252.041,15 contre Fr 444.068,37 en 1934.
Les amortissements sur immobilisations s’élèvent à Fr 1.558.433,42 en diminution de Fr 1.040.961,41 sur ceux pratiqués l’année précédente.
Le bénéfice net de l’exercice, conforme au montant ressortant du bilan, est de Fr 111.528,88
Total des débits : 53.600.373,26.
Votre Conseil d’administration vient de vous proposer l’affectation du bénéfice accusé par le bilan et le compte de pertes et profits.
Nous nous rallions à cette proposition en vous priant de vouloir bien la ratifier.
Strasbourg, le 29 avril 1936.
Les commissaires aux comptes :
Signé R. Schmitten
Société d’études fiscales, juridiques et comptables.
[Suit le tableau « bilan au 31 décembre 1935 »]
Résolutions adoptées
Première résolution.
L’assemblée générale, après avoir entendu le rapport du conseil d’administration et celui des commissaires, approuve le rapport du conseil dans toutes ses parties, les comptes et le bilan de l’exercice 1935, tels qu'ils ont été présentés, et donne aux administrateurs quitus de leur gestion au 31 décembre 1935.
Deuxième résolution.
L’assemblée générale approuve la répartition des bénéfices telle qu’elle est proposée par le conseil d’administration.
Elle fixe, en conséquence, le dividende pour l’exercice 1935 à Frs. 4, brut par action.
Après déduction des impôts y afférents, le montant net à répartir ressortira à :
Frs. 3,52 pour les actions nominatives détenues par des personnes physiques ;
Frs. 3,28 pour les actions nominatives détenues par des personnes morales ;
Frs. 2,11 pour les actions au porteur et pour les actions mises au nominatif postérieurement au 1er janvier 1936, celles-ci ayant à supporter l’arriéré des taxes de transmission.
Ce dividende sera payable, à partir du 1er juillet 1936, soit à la caisse de la société, 32-34, allée de la Robertsau, à Strasbourg, soit au guichet des banques ci-après désignées :
Société générale alsacienne de Banque,
crédit industriel d’alsace et de lorraine,
banque de Strasbourg,
banque nationale pour le commerce et l’industrie,
crédit commercial de France,
Société générale P.F.,
Union des mines,
ainsi que dans les succursales et agences de ces établissements.
Troisième résolution.
L’assemblée générale donne acte au conseil d’administration de ce qu’il lui a été rendu compte, conformément à l’article 40 de la loi du 24 juillet 1867, des relations d’ordre commercial et financier d’un caractère courant entretenues avec des sociétés ayant avec la Société alsacienne des carburants des administrateurs communs.
Elle renouvelle, en tant que de besoin, aux membres du conseil d’administration, l’autorisation prévue, à cet égard, par la susdite loi et l’article 25 des statuts.
Quatrième résolution.
L’assemblée générale réélit, en qualité d’administrateurs, pour une période de six ans
MM. J.G. Hirsch,
Bernard de Turckheim.
Cinquième résolution.
L’assemblée générale nomme commissaire, pour l’exercice 1936, Monsieur Pierre Gelas, auquel sera substitué Monsieur Gaston Fau en cas d’empêchement, avec mission de fournir un rapport à l’assemblée générale annuelle sur les comptes de cet exercice.
elle fixe la rémunération du commissaire qui aura effectivement rempli ces fonctions à Fr. 6 000.