Archives
1907.03.19.Worms Rouen.Soumission et engagement de payer une redevance domaniale
Le PDF est consultable à la fin du texte.
Soumission et engagement de payer une redevance domaniale
Les soussignés Worms & Cie, Armateurs à Rouen, rue Jeanne d’Arc s’engagent à verser au bureau des domaines à Rouen la somme de deux mille quatre-vingt dix-huit francs 75 à titre de redevance annuelle pour l’occupation du domaine public faisant l’objet de ma demande :
Autorisation d’établir à Rouen, sur le quai du Havre une grande tente unique à usage de magasin et bureaux en remplacement des constructions établies.
Cette redevance commencera à courir du quinze mars 1907, les deux janvier et premier juillet de chaque année ; elle sera payable en deux termes et d’avance ; elle sera révisable pour la première fois le 1er janvier 1912, et ensuite tous les cinq ans.
Ils s’engagent, en outre, à payer les frais de timbre et d’enregistrement auxquels la concession donnera ouverture, y compris le coût de l’expédition de l’arrêté d’autorisation qui me sera délivrée et de celle qui sera remise à l’administration des domaines.
Ils s’obligent pour le surplus à me conformer aux conditions générales énoncées dans l’arrêté ministériel du 3 août 1878 (IG n° 3600).
Ils s’engagent en outre à acquitter immédiatement le complément de redevance dû pour la période de temps à courir du 15 mars 1907 au 30 juin prochain et calculé sur la différence entre la redevance annuelle de six cent huit francs treize centimes afférente aux installations supprimées et la redevance de deux mille quatre-vingt dix-huit francs soixante-quinze centimes imposée pour le bâtiment projeté.
Ils s’obligent à payer en outre dans les trois premiers mois de chaque année tous les impôts établis ou à établir résultant de leurs installations, à l’exception toutefois de la contribution foncière afférente au sol nu et actuellement calculée sur le revenu cadastral.
Rouen, le 19 mars 1907
P. Pon Worms & Cie
Signé : Sury
Certifié conforme
Le receveur des domaines