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1924.03.26.Arrêté du préfet de la Seine-Inférieure.Worms & Cie Le Havre
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Préfecture de la Seine-Inférieure
Arrêté
Nous Préfet du département de la Seine-Inférieure,
Commandeur de la Légion d’honneur,
Vu :
Notre arrêté du 27 novembre 1919 autorisant MM. Simon Smits & Cie à maintenir une cabine téléphonique sous le hangar W de la Chambre de commerce, sis quai Lamandé, au port du Havre ;
La pétition en date du 21 février 1924 par laquelle MM. Worms & Cie, armateurs au Havre, sollicitent le transfert en leur nom de l’autorisation précitée ;
La lettre du 23 février 1924 par laquelle MM. Simon Smits & Cie font connaître qu’ils ont cessé d’occuper la cabine à partir du 1er avril 1923 ;
Le rapport subdivisionnaire et les avis des ingénieurs du Service maritime (1ère section) en date des 6-11-14 mars 1924 ;
L’engagement souscrit le 20 mars 1924 par MM. Worms & Cie de payer au Trésor la redevance annuelle imposée ;
L’avis de M. le directeur des domaines en date du 25 mars 1924 ;
L’arrêté ministériel du 3 août 1878 ;
Arrêtons :
Article 1er : Notre arrêté sus-visé du 27 novembre 1919 est rapporté à dater du 1er avril 1923.
Article 2 : MM. Worms & Cie, armateurs au Havre, sont autorisés à maintenir une cabine téléphonique sous le hangar W, sis quai Lamandé, au port du Havre, à charge par eux de se conformer aux prescriptions de l’arrêté interministériel du 3 août 1878 concernant les occupations temporaires du domaine public et, en outre, aux conditions stipulées dans les articles ci-après :
Article 3 : La cabine, de forme rectangulaire, a une longueur de deux mètres quinze centimètres (2 m 15), et une largeur de deux mètres neuf centimètres (2 m 09). Son côté sud est accolé à la façade sud du hangar W, et son côté Est est distant de dix-neuf mètres (19 m) à l’ouest de la façade est dudit hangar.
Cette cabine sera constamment entretenue en bon état par les soins des permissionnaires et la peinture en sera renouvelée aussi souvent que les ingénieurs le reconnaîtront nécessaire.
Article 4 : La présente autorisation ne sera valable que pendant le temps où MM. Worms & Cie resteront locataires du hangar W de la Chambre de commerce et, au plus tard, jusqu’au 31 décembre 1932. Elle est, d’ailleurs, accordée à titre précaire et révocable, sans indemnité, à la première réquisition de l’administration. Dans ce cas ou à la fin de l’autorisation, les permissionnaires seront tenus d’enlever leur cabine et de rétablir les lieux dans leur état primitif, en bon état d’entretien, le tout dans un délai de quinze (15) jours à partir de la notification de l’arrêté de révocation ou de la fin de l’autorisation, faute de quoi il pourra être procédé à ces opérations, d’office et aux frais de MM. Worms & Cie, par les soins du Service maritime (1ère section).
Article 5 : MM. Worms & Cie paieront au Trésor, à raison de la présente autorisation d’occuper temporairement le domaine public maritime, une redevance annuelle de cent cinquante-sept francs (157 F).
Cette redevance courra à dater du 1er avril 1923. Elle sera versée à la caisse de M. le receveur des domaines, au Havre, pour les termes échus et pour l’année courante, en une seule fois dans les huit jours qui suivront la notification du présent arrêté et, pour les années suivantes, en un seul terme et d’avance le 2 janvier de chaque année. Elle sera révisable le 1er janvier 1928.
Il sera toutefois fait déduction, sur le montant du premier terme, des sommes qui auraient été payées au titre de l’arrêté du 27 novembre 1919.
Article 6 : Les permissionnaires supporteront tous les impôts, existants ou à établir, résultant du fait de leur installation.
Article 7 : Les permissionnaires ne pourront se prévaloir des dispositions de la loi du 17 avril 1919 pour demander l’imputation de la redevance imposée à l’article 5 ci-dessus au compte des indemnités qui pourraient leur être dues à titre de dommage de guerre.
Article 8 : La présente autorisation est accordée à titre rigoureusement personnel et ne peut être transférée avec la propriété des installations.
Article 9 : M. l’ingénieur en chef du service maritime (1ère section), au Havre, et M. le directeur des domaines, à Rouen, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d’assurer l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié à MM. Worms & Cie et MM. Simon Smits et Cie par les soins du service maritime (1ère section).
Rouen, le 26 mars 1924
Le Préfet
Pour le Préfet
Le conseille de préfecture
Signé illisible