Archives
1952.04.07.Des ACSM.Rapport n°1 Borde.Transfert dommages
Le PDF est consultable à la fin du texte.
Paris, le 7 avril 1952
Ministère de la reconstruction et de l’urbanisme
Direction des dommages de guerre
Cité administrative
Avenue du parc de Passy
Paris
Messieurs,
Dommages de guerre – demande de règlement à valoir sur le transfert des indemnités afférentes au navire "La Mailleraye"
Nous avons l’honneur de vous remettre ci-joint l’exemplaire du rapport d’expertise n° 1 en date du 16 février 1952 de notre expert assermenté, monsieur Borde, justifiant un montant de dépenses correspondant aux crédits prioritaires qui nous ont été accordés au titre du programme lancé en 1950 (29.200.000 sur 1950 et 3.000.000 sur 1951) au titre du dommage représenté par la perte du navire "La Mailleraye" et de divers engins et embarcations de sauvetage.
Nous espérons que vous pourrez ordonnancer en notre faveur un très prochain réglement et en vous en remerciant à l’avance, nous vous prions d’agréer, messieurs, l’expression de nos sentiments distingués.
Le directeur général
Signé Nitot
SS "La Mailleraye"
Worms & Cie
16 février 1952
Transfert du dommage à la reconstruction des Ateliers et Chantiers de la Seine Maritime – Le Trait.
Rapport n° 1 de Mr Borde
Paris, le 16 février 1952
S/s "La Mailleraye" – Worms & Cie
Transfert du dommage (perte totale de ce navire appartenant à MM. Worms & Cie) à la reconstruction des Ateliers et Chantiers de la Seine Maritime
(autorisation du 8 septembre 1951 : DG/N – 7 – 2477)
Dommages du secteur professionnel
Rapport n° 1 de monsieur Borde, ingénieur général du génie maritime, expert agréé par le MRU.
I. Historique du transfert
La Société Worms & Cie a sollicité du MRU le 8 novembre 1950 l’autorisation de transférer les indemnités de dommages de guerre provenant de la perte d'une part d'un de ses navires le "La Mailleraye", et d'autre part, d’embarcations de sauvetage, à l’aménagement de ses Ateliers & Chantiers de la Seine Maritime au Trait. Cette demande de transfert a été enregistrée au service central des dossiers (Priorité nationale sous le n° 3.114).
Par lettre DG/N7 n° 2437 en date du 8 septembre 1951, monsieur le ministre de la reconstruction et de l'urbanisme a bien voulu, conformément à l’article 31 de la loi du 28 octobre 1946, autoriser l'opération envisagée.
Parallèlement à cette décision de transfert, monsieur le ministre de la reconstruction et de l’urbanisme a bien voulu par lettre en date du 20 novembre 1951 reporter les autorisations prioritaires accordées pour la reconstitution du navire et desdites embarcations et engins de sauvetage sinistrés, soit Frs : 32.200.000.- sur les autorisations professionnelles afférentes à la reconstruction des chantiers, et ceci de la façon suivante :
|
Pour 1950 |
Frs : 29.200.000 |
|
Pour 1951 |
Frs : 3.000.000 |
II. Origine et consistance du dommage
L'origine et la consistance du dommage ont fait l'objet de trois rapports établis par monsieur Licoys, expert maritime assermenté et agréé par le ministère de la reconstruction et de l’urbanisme respectivement en date des 11 août 1950, 20 octobre 1950 et 23 octobre 1950, dont j'ai eu communication.
Dans ses rapports, Monsieur Licoys estime comme suit la valeur du dommage :
|
|
Val. 1939 du dommage vétusté non déduite |
Val. 1939 du dommage vétusté déduite |
|
Rapport du 11 août 1950 navire "La Mailleraye" |
6.500.000 |
5.200.000 |
|
Rapport du 20 oct. 1950 embarcations et engins de sauvetage |
183.630 |
156.319 |
|
Matériel extra-réglementaire et matières consommables |
74.215 |
74.215 |
|
Total |
6.757.845 |
5.430.534 |
Par ailleurs, le matériel extra réglementaire et de rechange et les matières consommables sinistrés en même temps que le s/s "La Mailleraye" ont été évalués dans le rapport du 25 octobre 1950 sur la base des prix en vigueur en août 1950 à Frs : 1.246.817, soit au coefficient moyen officiel de la marine marchande de juillet 1950, 16,8, 74.215 Frs en valeur 1939, chiffre qui a été reporté dans le tableau ci-dessus.
Le total est également indiqué dans le même tableau.
Ce sont de ces chiffres que je partirai pour l’examen des dépenses à prendre en considération pour le remplacement du s/s "La Mailleraye", chargé que je suis par le bénéficiaire du transfert de l’examen de ces dépenses, en même temps d'ailleurs que je suis chargé de l’ensemble des dommages proprement dits des Ateliers & Chantiers de la Seine Maritime.
III. Examen des dépenses
Les dépenses à prendre en considération sont celles qui n’ont pas été affectées à la reconstitution normale du chantier, comme suite aux destructions propres qu’il a subies.
D’autre part, l’autorisation de transfert étant du 8 septembre 1951, j’aurais dû prendre les dépenses de modernisation du chantier postérieures à cette date.
Mais, comme il a été déjà indiqué, des crédits prioritaires ont été ouverts, en faveur du transfert en 1950 pour 1950 et 1951. J’ai recherché systématiquement pour être affectées au remplacement du "La Mailleraye" comme première tranche de dépenses, toutes les dépenses faites au chantier en 1950 et 1951 en dehors de sa reconstruction propre.
L’on trouvera en annexe la liste des dépenses de cette espèce. Ce sont principalement des dépenses de machines outils et de matériel.
Les chiffres de ces dépenses sont résumés ci-après :
|
|
|
Coef. |
Valeur 1939 |
|
Année 1950 |
4.401.000 |
17,9 |
245.872 |
|
Année 1951 |
28.104.154 |
21,266 |
1.321.553 |
|
Total |
32.505.154 |
|
1.567.425 |
Les valeurs 1939 que représentent ces dépenses sont obtenues en divisant les chiffres précédents par les coefficients de la construction navale puisque ce sont les coefficients du matériel détruit (navire) qu’il faut adopter. Les coefficients moyens annuels résultant des nouveaux chiffres de la marine marchande sont reportés ci-dessus ainsi que les quotients obtenus et le total.
IV. Conclusions
Il en résulte qu’un total de 32.505.154 Frs a absorbé une valeur 1939 de 1.567.425 Frs sur un crédit total de 5.430.534 Frs en valeurs 1939 vétusté déduite et sur un crédit prioritaire débloqué et sur un crédit prioritaire débloqué en 1950 et 1951 de 32.200.000 Frs en valeur annuelle.
Il peut donc être payé aux Ateliers & Chantiers de la Seine Maritime le total de leur priorité dès maintenant.
Je continuerai à suivre en 1952 les dépenses du chantier qui devront être affectées à la partie du remplacement du s/s "La Mailleraye" non encore réalisée.
Voir ci-après une note complémentaire concernant les honoraires.
Paris le 16 février 1952
Signé Raymond Borde
Note complémentaire concernant les honoraires
L’expertise n’a porté que sur le réemploi de l’indemnité. Les honoraires ne sont donc que les 5 % des honoraires maxima.
Le calcul de ces honoraires pour la tranche de remplacement réalisé est le suivant avec les coefficients réglementaires de réévaluation des honoraires ; l’expertise ayant eu lieu au début de 1952 - coef. 19 provisoirement
1950 4.401.000 x 19 / 15 = 5.570.000
1951 28.104.154 x 19 / 18 = 29.630.000
Total : 35.200.000
0 à 1 million 6 % 60.000
1 à 4 millions 5 % 150.000
4 à 20 millions 4,5 % 720.000
20 à 35,2 millions 4 % 608.000
Total : 1.538.000
Dont les 5 % sont : 76.900 francs
Paris le 16 février 1952
|
Désignation |
Dépenses 1950 |
Dépenses 1951 |
Total |
|
Confection est installation casiers pour classement des tôles |
118.006 |
3.778 |
121.784 |
|
Achat de 4 essieux direct. Cibie et confection de 2 plateformes |
561.751 |
|
561.751 |
|
Achat et installation dégauchisseuse à bois |
83.624 |
|
83.624 |
|
Achat et installation raboteuse à bois |
114.125 |
30.383 |
144.508 |
|
Achat et installation pompe hydraulique Fritz Muller |
1.752.568 |
364.087 |
2.116.655 |
|
Achat et installation 3 postes de soudure Siemens |
295.756 |
2.967 |
298.729 |
|
Achat et installation d’un chanard avec ventilateur |
187.536 |
2.776 |
190.312 |
|
Achat 8 électro-ventilateurs hélicoïdes |
237.134 |
|
237.134 |
|
Achat d’un diplory 15 T. |
80.802 |
|
80.802 |
|
Achat citroën 1200 k° |
556.423 |
188.196 |
744.619 |
|
Confection et installation potences pour perceuses Pégard |
32.881 |
138.633 |
171.514 |
|
Achat de 2 treuils de chantier TT |
318.335 |
11.027 |
329.362 |
|
Achat, remise en état et installation d’une machine à découper |
|
1.598.934 |
1.598.934 |
|
Achat, remise en état d’un pont roulant de 5 T |
|
801.846 |
801.846 |
|
Achat, installation dune scie alternative à métaux |
351.573 |
351.573 |
351.573 |
|
Achat, remise en état et installation d’une aléseuse horizontale |
|
1.900.132 |
1.900.132 |
|
Achat, remise en état et installation d’une perceuse radiale |
|
661.904 |
661.904 |
|
Achat, remise en état et installation d’une fraiseuse horizontale |
|
2.412.798 |
2.412.798 |
|
Confection d’une potence de 1 T |
|
99.445 |
99.445 |
|
Achat de 2 compresseurs Demag |
|
1.200.000 |
1.200.000 |
|
Achat et installation dune presse à plaques |
|
182.168 |
182.168 |
|
Achat d’un appareil de lignage Legris |
|
625.254 |
625.254 |
|
Achat, mise en service d’un pont roulant |
|
7.270.618 |
7.270.618 |
|
Confection et installation de 2 potences |
|
263.276 |
263.276 |
|
Achat d’une machine à faire les parpaings |
|
70.000 |
70.000 |
|
Achat et installation d’une cisaille mécanique |
|
502.441 |
502.441 |
|
Achat et installation d’une plieuse à tôles |
|
93.685 |
93.685 |
|
Achat d’ne machine à tirer les bleus Ozalid |
|
190.372 |
190.372 |
|
2 potences 1 tonne |
|
59.681 |
59.681 |
|
Achat d’un autocar Chausson |
|
3.664.626 |
3.664.626 |
|
3 grues potences |
62.176 |
5.413.554 |
3.475.130 |
|
Total |
4.401.117 |
28.104.154 |
32.505.271 |