Archives
1955.07.26.De l’ingénieur Ottenheimer.Au ministre du logement et de la reconstruction.ACSM
Le PDF est consultable à la fin du texte.
Paris, le 26 juillet 1955
L’ingénieur général de l’artillerie navale Ottenheimer
à monsieur le ministre du logement et de la reconstruction
Objet : dommages de guerre de la société Worms (Ateliers et Chantiers de la Seine Maritime – Le Trait) n° 33-31
Référence : lettre DG/N-7 12729 du 30 novembre 1953
Pièces jointes : un rapport et ses annexes
Monsieur le ministre,
Par lettre visée en référence, vous m’avez confié la mission de déterminer, dans le cadre de la législation et de la règlementation en vigueur, les éléments permettant de calculer l’indemnité définitive de la société Worms pour les dommages subis par les Ateliers et Chantiers de la Seine Maritime au Trait (professionnel et génie civil).
J’ai l’honneur de vous adresser le rapport faisant le point de la question. Ainsi qu’il était entendu à l’époque avec M. Jacques Morin, je ne me suis pas occupé des honoraires du bureau d’études du sinistré et des experts, cette étude n’étant d’ailleurs pas prévue dans le cadre de ma mission.
Je rappelle que l’indemnité que j’ai calculée ne tient pas compte des frais du bureau d’études agréé par le ministère.
Croyez monsieur le ministre, à l’expression de ma haute considération.
L’expert soussigné, après avoir pris connaissance des déclarations du sinistré sur l’origine des dommages, et après avoir vérifié les rapports des experts, a établi le présent rapport qui comprend les seuls travaux de reconstitution du bien, tel qu’il se comportait au moment des sinistres, compatibles avec cette origine et susceptibles de donner lieu à indemnité au sinistre, en application de la loi du 28 octobre 1946 sur les dommages de guerre.
Ingénieur général Ottenheimer
Expert agréé 7-11-1954
Paris, le 26 juillet 1955
Signé Ottenheimer