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1948.01.10.Des ACSM.Rapport d'expertise n°3 Borde
Le PDF est consultable à la fin du texte.
Paris, le 10 janvier 1948
Dommages de guerre du secteur professionnel
Rapport d’expertise n° 3 de l’ingénieur général du génie maritime Borde, expert agréé sous le n° X25.844 en date du 30 janvier 1947 par le ministère de la reconstruction & de l’urbanisme
Dépenses arrêtées au 31 décembre 1947
Prévisions de dépenses jusqu’au 30 juin 1948
Sommaire
1- Limites du présent rapport
2- Evaluation globale des dommages
3- Vérification des dépenses
4- Conclusion
Annexes
1) état récapitulatif demandé par le commissariat aux dommages de guerre
2) état A et état 1 - Reconstruction du gros outillage
État B et état 2 - Réparation du gros outillage
État C et état 3 - Reconstitution du petit outillage
État 4 - Remplacement du matériel pillé
État 5 - Prévisions de dépenses du 1er janvier au 30 juin 1948
Gros outillage
État 6 - Prévisions de dépenses du 1er janvier au 30 juin 1948
Petit outillage
État 7 - Acomptes non comptabilisés du 1er juin au 15 décembre 1945
État 8 - Prévisions de règlements à faire aux fournisseurs du
1er janvier au 30 juin 1948
3) les mêmes états avec des numéros “bis" correspondent aux précédents avec les dépenses de frais généraux réduits par l’expert. Les états 7 et 8 qui ne subissent pas de modifications ne sont pas reproduits.
1 – Limites du présent rapport
Le présent rapport fait suite à mes rapports n° 1 du 9 août 1947 et n° 2 du 8 novembre 1947.
Le rapport n° 2 était relatif aux :
- dépenses arrêtées au 30 septembre 1947
- prévisions de dépenses au 31 mars 1948
Le présent rapport est relatif aux :
- dépenses arrêtées au 31 décembre 1947
- prévisions de dépenses au 30 juin 1948
2 – Évaluation globale des dommages
Il n’y a aucun élément nouveau de sorte que l’estimation valeur 1939 des dommages reste provisoirement fixée à :
Fr 35.000.000
et l’estimation valeur septembre 1944 à :
Fr 82.000.000
3- Vérification des dépenses
1°) Dépenses présentées par le chantier
Les dépenses arrêtées au 31 décembre 1947 et présentées par le chantier figurent sur les états A, 1, B, 2, C, 3, 4, 5, 6 et 7 ci-joints en annexe.
L’état A avec l’état 1 est relatif aux dépenses de reconstruction du matériel détruit.
L’état B avec l’état 2 est relatif aux dépenses de réparation du matériel endommagé.
L’état C avec l’état 3 est relatif aux dépenses de reconstitution du petit outillage.
L’état 4 est relatif aux dépenses de remplacement de matériel pillé dans la cité des chantiers du Trait.
L’état 5 est relatif aux prévisions de dépenses de gros outillage du 1er janvier 1948 au 30 juin 1948.
L’état 6 est relatif aux prévisions de dépenses de petit outillage du 1er janvier 1948 au 30 juin 1948.
L’état 7 est relatif aux acomptes non comptabilisés payés du 1er juin au 15 décembre 1947.
Le tableau H ci-joint est une récapitulation des états précédents. Il présente en plus une dépense de remplacement des stocks qui se monte aux chiffres suivants :
|
1945 |
2.045.000 soit |
1.200.000 |
Valeur 1944 |
|
1946 |
6.616.000 soit |
3.200.000 |
Valeur 1944 |
|
total |
8.661.000 soit |
4.400.000 |
Valeur 1944 |
Cette dépense étant en valeur 1944 inférieure à la valeur 4.700.000 Fr à laquelle j’ai évalué dans mon rapport n°1 les stocks détruits (en partie seulement d’ailleurs), je l’accepte provisoirement. Elle est également très inférieure à la consommation de trois mois.
Le total des dépenses qui figure au tableau H non compris les honoraires du bureau d’études se monte à :
Fr 95.712.000
2°) J’ai refait tous les états de dépenses avec les frais généraux que j’ai retenus dans mon rapport n° 1.
Les états correspondants avec les mêmes numéros "bis” sont joints en annexe.
L’état H bis est la récapitulation des dépenses faites dans ces conditions. En outre j’y ai fait figurer les abattements que j’ai apportés à ces dépenses, soit :
a) une réduction de fr 307.000 qui correspond à des achats de matériel qui ne sont pas, à mon avis, des dommages de guerre ;
b) une réduction forfaitaire de 10 % sur les dépenses de reconstruction et de réparation du gros et du petit outillage en attendant une vérification plus détaillée.
Comme déjà indiqué ci-dessus, la dépense de reconstitution du stock n’a pas lieu d’être réduite. Je n’ai pas réduit non plus la dépense de remplacement de matériel pillé dans la cité.
En définitive les dépenses arrêtées au 31 décembre 1947 que j’ai retenues s’élèvent à :
Fr 75.580.000 Fr
J’en recherche la valeur septembre 1944.
La répartition dans le temps est sensiblement :
|
1941 |
400.000 |
2,34 |
|
1942 |
1.920.000 |
2,34 |
|
1943 |
1.800.000 |
2,34 |
|
1944 |
4.840.000 |
2,34 |
|
1945 |
11.365.000 |
2,34 |
|
1946 |
30.663.000 |
2,34 |
|
1947 |
24.593.000 |
2,34 |
Ces sommes sont à multiplier respectivement par les coefficients qui sont inscrits ci-dessus vis à vis d’elles et deviennent en valeur septembre 1944 :
|
1941 |
564.000 |
|
1942 |
2.376.000 |
|
1943 |
2.007.000 |
|
1944 |
4.730.000 |
|
1945 |
7.770.000 |
|
1946 |
13.000.000 |
|
1947 |
7.193.000 |
|
|
37.640.000 |
La somme restant à dépenser au 31 décembre 1947 en en valeur 1944 est :
82.000.000 - 37.640.000 = 44.360.000
dont le quart est (valeur septembre 1944) : 11.090.000
soit en valeur moyenne approximative de 1947 :
x 8 37.910.000
2,34
Cette valeur est supérieure au chiffre de dépenses probables du 1er janvier au 30 juin 1948. Ce sont donc ces dernières prévisions de dépenses qui seront à retenir pour le calcul de l’avance. Je les reproduis ci-dessous, extraites de l’état H bis :
- dépenses du chantier : 7.232.000
- acomptes à fournisseur (voir état détaillé n° 8) : 25.614.000
- petit outillage : 198.000
- remplacement de matériel pillé et stocks (pour mémoire)
= 33.044.000
4- Conclusions
1°) Dépenses arrêtées au 31 décembre 1946 : 50.988.000
2°) Dépenses arrêtées au 31 décembre 1947 : 75.580.000
3°) Prévisions de dépenses du 1er semestre 1948 : 33.044.000
Signé illisible