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1959.07.08.De la direction des dommages de guerre.Note ACSM
Le PDF est consultable à la fin du texte.
Paris, le 8 juillet 1959
Note
Worms & Cie (Ateliers & Chantiers de la Seine Maritime) et les Chantiers Augustin Normand ont saisi la direction des dommages de guerre du problème posé par le mode d’évaluation à adopter pour la fixation de l'indemnité concernant certains de leurs bâtiments.
Il ressort de l’étude d'un cas particulier les éléments de comparaison suivants :
- indemnité évaluée d’après le bordereau général des prix forfaitaires : 12.161.401
- dépenses faites : 27.864.135
L'écart existant parait absolument inadmissible.
Or, des bâtiments similaires situés au voisinage des chantiers navals, présentant des caractéristiques comparables, ont donné lieu à une évaluation différente par application de dispositions spéciales édictées par le M.R.L., faisant l'objet de sa lettre du 15 janvier 1954 et appliquées aux bâtiments industriels « à charpente métallique sur ossature en béton armé et pour lesquels l'application intégrale du bordereau général des prix forfaitaires risquerait d’entraîner des difficultés ».
Par application de ces dispositions le montant de l’indemnité, dans l'exemple sus-indiqué, deviendrait :
24.076.012
ce qui, tout en étant inférieur au montant des dépenses faites, ne peut donner lieu aux critiques résultant de l’application du bordereau général des prix forfaitaires (inadaptation pour l'évaluation des bâtiments industriels de longue portée et de grande hauteur).