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1952.10.13.Des ACSM.Note d'observations sur la reconstruction
Le PDF est consultable à la fin du texte.
Le 13.10.52
Ateliers et Chantiers de la Seine Maritime Worms & Cie au Trait (S.I.)
Éléments d’exploitation
Note d’observations
Origine des dommages. – Les dommages ont eu pour origine une série de bombardements aériens en 41 – 45 – 43 et 44. Toutefois dans les pertes de petit outillage l’expert fait état de pillages en 40 et de pertes à Gonfreville l’Orcher de juin 40 à février 41, mais dans aucun des sept rapports déposés par l’expert ne figure la justification de l’origine exacte de ces dommages.
Je suppose donc en attendant des précisions de l’expert à ce sujet d’éliminer provisoirement ces pertes de petit outillage.
Evaluation des dommages et de l’indemnité. –
L’expert reprend dans son 7ème rapport les conclusions du rapport n° 6.
Destructions totales – Seule la poinçonneuse Craig & Donald estimée 530.000 valeur 39 est considérée comme reconstituée rigoureusement en identique.
Diminué de ce poste le montant des autres dommages retenus par l’expert s’élève à 30.107.068 valeur 39.
L’examen des différents postes composant ce total conduit aux observations suivantes :
1 ) Grues de cale détruites 4.295.000 valeur 39 vétusté 121.000
Pour établir cette valeur l’expert ne s’est pas basé sur le prix d’achat des 5 grues détruites, il a pris le coût de reconstitution des grues de remplacement en faisant les abattements nécessaires correspondant aux différences de caractéristiques entre chaque grue détruite et la grue de remplacement (puissance poids etc). Il ramène ensuite le prix de reconstitution en valeur 39 à l’aide de coefficients tenant compte de la date de reconstitution, coefficients qui semblent normaux. Cette méthode n’est toutefois pas très rigoureuse, il eut été bien préférable de partir des prix d’achat soit par recherche dans la comptabilité, soit par consultation près des constructeurs, d’ailleurs malgré les précautions prises par l’expert, l’abattement pour vétusté paraît faible, aussi je propose d’appliquer un abattement de sécurité de 12 % sur ce poste et de retenir 4.295.000 x 0,88 = 3.779.600 valeur 39.
a) gros outillage 8.500.104 sans observation
b) matériel flottant 174.034 sans observation
c) matériel de lancement 1.832.907 sans observation
d) mobilier industriel 1.749.483 sans observation
e) bibliothèque 20.000 sans observation
f) dommages venant de l’immobilier d’accord avec l’architecte 194.963 sans observation
g) réparations abandonnées 2.119.500 sans observation
L’estimation valeur 39 d’une réparation non exécutée est une valeur incertaine surtout en matière de machines ou d’outillage aussi je propose sur ce poste un abattement de 20 % et je retiens 2.119.500 x 0,80 = 1.695.600
h) modèles de fonderie 3.478.000
Le nombre de modèles détruits s’élève à 12.250 au prix moyen de 1014, l’expert en retient 3.220 ce qui représente un abattement important mais d’après des études faites sur des reconstitutions de fonderies, on constate que dans toutes ces usines il existait une quantité très importante de modèles complètement abandonnés, et que la proportion de modèles encore utilisables et quelquefois très faible de sorte que le chiffre de 3220 peut se trouver encore trop élevé, en tenant compte d’autre part que ces modèles ont été comptés à 1080 au lieu de 1014 valeur 39 je propose un abattement de 12 % sur ce poste et de retenir 0,88 x 3.478.000 = 3.060.640.
3. matériel roulant 348.200 sans observation
4. eau et air comprimé 1.217.588 sans observation
5. électricité 2.217.172 sans observation
6. téléphone 324.000 sans observation
7. plans 1.586.250 sans observation
Le nombre de plans détruits s’est élevé à 28.000 représentant 28.500 mètres carrés, l’expert retient 9450 mètres carrés à 125 francs x 1.181.250
Plus 200 plans à 800 Fr 160.000
Plus frais de tirage sur microfilms
Plans des 9450 m2 des premiers
245.000/1.586.250
La question de la reconstitution des plans est analogue à celle des modèles et appelle les mêmes réserves. D’ailleurs dans son rapport n° 6 l’expert indique que la reproduction par microfilms s’est révélée [illisible] par suite des importantes retouches que nécessite ce procédé et la société n’aurait réellement reconstitué à l’identique que 600 m2 de plans.
D’ailleurs le coût de reconstitution 9.595.000 correspond au coefficient 6 et non 3 par rapport à 39 comme l’indique l’expert. J’estime que cette question devra être reprise et je propose en attendant un abattement de 15 % sur ce poste
Soit 0,85 x 1.586.250 = 1.348.312
8. petit outillage – 2.049.862
Comme indiqué plus haut, il a été éliminé de ce poste, les pertes par pillage en 40 soit 86.555 et les pertes à Gonfreville l’Orcher en 40 et 41 soit 184.081 au total 270.636 ramenant ce poste à
2.049.867 – 270.636 = 1.779.231
9. Poinçonneuse Craig & Donald 530.000
Retenu comme reconstitutions en identique
Compte tenu des abattements et suppressions indiqués ci-dessus le montant des destructions totales est ramené à
28.241.834 valeur 39 vétusté 5,22 %
Réparations – chiffre de l’expert 29.366.166 auquel il y aura lieu d’ajouter des dépenses retenues par l’expert comme travaux conservatoires et qui sont à retenir comme réparation.
Stock – La reconstitution a été limitée au montant du stock de 3 mois et retenue pour 5.498.336.
Travaux conservatoires – Suivant les rapports successifs de l’expert il apparaît que la main d’œuvre utilisée pour les travaux conservatoires n’était pas de la main d’œuvre spécialisée ; mais il a été appliqué à cette main d’œuvre le même pourcentage de frais généraux 172 % qu’à la main d’œuvre spécialisée, ce pourcentage est beaucoup trop élevé pour un simple travail de manœuvre, je propose de ramener ce taux à 100 % y compris les charges sociales ce qui correspond à une diminution totale de 1.980.000 il reste :
9.656.121 – 1.980.000 = 7.676.000
Il semble d’autre part que tous les travaux retenus sous cette rubrique n’ont pas un caractère purement conservatoire, l’expert indiquant qu’il a été procédé à une remise en état du matériel récupéré. Toutefois la discrimination n’a pas été faite. Je propose de retenir comme conservatoires les travaux exécutés avant 48 et comme réparations les travaux exécutés depuis 48.
J’obtiens les chiffres suivants :
5.270.000 pour travaux conservatoires
1.222.000 à porter en réparations 48
430.000 à porter en réparations 49
112.000 à porter en réparations 50
642.000 à porter en réparations 51
= 2.406.000
Indemnité – Dans l’attente de la vérification définitive, l’indemnité a été limitée aux dépenses retenues soit : 303.214.000.
Signé Galerne