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1944.11.13.Du ministre du travail.A l’inspecteur divisionnaire du travail.ACSM
Le PDF est consultable à la fin du texte.
Paris, le 13 novembre 1944,
Le ministre du travail et de la sécurité sociale
à monsieur l’inspecteur divisionnaire du travail
de la VIII° circonscription
Rouen
Objet : Rectification d’états de salaires.
Par courrier en date du 10 juillet 1944, les Ateliers et Chantiers de la Seine Maritime, Worms & Cie ont fait parvenir directement à mes services les états de salaire des ouvriers reclassés dans leur usine, du 20 mars au 2 juillet 1944.
Ces états ne sont pas établis suivant les modèles prévus par la circulaire du 12 août 1943, en effet, la profession dans laquelle les ouvriers ont été reclassés doit être indiquée afin de permettre le calcul des subventions à accorder suivant les taux fixés par le décret et l’arrêté du 15 février 1943.
Je vous prie de trouver ci-joint, ces états de salaire, aux fins de rectifications.
P. le ministre du travail et de la sécurité sociale
et par autorisation :
Le sous-directeur de la formation professionnelle
Signé Bineau