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1944.06.07.Du ministre secrétaire d’Etat au travail.Au directeur des ACSM

Le PDF est consultable à la fin du texte.

7 juin [1944]

Le ministre secrétaire d’Etat au travail et à la solidarité nationale à M. le directeur de l’entreprise Worms & Cie
Le Trait (S. Inférieure)

Après examen des états de salaires établis en application de l’arrêté et du décret du 15 février 1943 par l’entreprise Worms et Cie et afférents aux 2°, 3°, 4° trimestres 1943 et au 1er trimestre 1944 ; j’envisage d’attri­buer à votre société une subvention de :
Soixante-sept mille soixante-six francs (67.066 francs)
qui se répartit ainsi :
2^ème trimestre 1943 : 16.968-21
3^ème trimestre 1943 : 16.711-85
4^ème trimestre 1943 : 18.294-80
1er trimestre 1945 : 15.091-50
67.066 - 36
Je vous prie de me faire savoir avant le 15 juin 1943 votre accord sur la subvention envisagée ou le cas échéant vos observations.
Sans réponse de votre part à la date précitée toutes mesures utiles seront prises pour attribuer à l’entreprise Worms & Cie la somme de 67.066 francs.

P. le ministre, secrétaire d’État, et par autorisation,
Le directeur de la formation professionnelle

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