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1965.10.25.De la direction de la flotte de commerce.ACSM
Le PDF est consultable à la fin du texte.
Paris, le 25 octobre 1965
Note pour le bureau du cabinet
(à l’attention de M. Raspi)
1 – La commande de trois sous-marins type « Daphné » pour l’Afrique du sud paraît en bonne voie. C’est du moins ce qui ressort de la récente visite de l’amiral Bierman, chef d’ État-major. Deux sous-marins seraient construits aux chantiers du Trait.
2 – Projet de décret concernant le reclassement des courtiers maritimes rapatriés d’Algérie. Ce projet prévoit que les rapatriés n’auront pas en France plus de droits qu’en Algérie et que, notamment, ils ne pourront pas vendre leur charge, alors que leurs confrères en métropole peuvent vendre la leur, comme tous les autres officiers ministériels. M. Watrin, conseiller d’ État, rapporteur, affirme que, si le projet déroge au droit commun des offices, il devra faire l’objet d’une loi, car la mesure est urgente, et la loi exigerait sans doute un nouveau délai d’un an au moins. Pour éviter ce nouveau retard, les ministères de l’intérieur (rapatriés) et de la justice seraient favorables à la suppression de la dérogation prévue. Les finances (douanes) et la marine marchande seraient prêtes à accepter cette modification si elle doit conditionner l’adoption du projet par décret.
3 – Réunion, à Londres, du groupe mixte armateurs-administration concernant la préparation de la session de novembre du comité maritime de l’UNCTAD.
4 – Négociations franco-brésiliennes sur le prêt stand by de 12 millions de Frs. Une clause de non-discrimination de pavillon a été présentée par nos négociateurs mais n’est pas encore approuvée par le Brésil.
Signé Jean Robert