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1965.02.16.De J. Robert.Au ministre des travaux publics et des transports.ACSM
Le PDF est consultable à la fin du texte.
Paris, le 16 février 1965
Objet : Investissement sur crédits budgétaires dans les chantiers de construction navale.
Référence : Votre lettre n° 14 SAEI du 11 janvier 1965
En réponse à votre lettre citée en référence, j’ai l’honneur de vous transmettre les renseignements demandés, relatifs aux investissements aux crédits budgétaires, réalisés dans les chantiers de construction navale pour les années 1963 et 1964.
Ces investissements ressortissent à deux dispositions règlementaires :
- l’aide spéciale temporaire qui est attribuée pour faciliter la conversion des chantiers, au titre du décret du 27 octobre 1960.
- la subvention d’aide à la construction navale (loi du 24 mai 1951).
I - Aide spéciale temporaire
Suivant la classification par chantiers la situation actuelle est la suivante :
1° / Chantiers de l’Atlantique
Une aide spéciale temporaire a été accordée le 29 mai 1963 pour un montant de 4.708.692 francs.
Outre l’équipement de la nouvelle usine de Montoir de Bretagne créée par la société mécanique de précision de l’Atlantique cette subvention a permis de développer le secteur industriel à usage terrestre du chantier : construction d’équipements industriels pour usines en association avec « Fives-Lille-Cail » et « l’Alsacienne de construction mécanique » ;
2° / Ateliers et Chantiers de Nantes (Bretagne Loire)
Attribution de deux primes spéciales d’équipements de 2.114.000 francs suivant décision n° 2235 du 8 août 1963 et de 5.462.050 francs par décision n° 1026 du 21 avril 1964.
Réalisation : développement de l’activité industrielle, non navale, fabrications nouvelles pour l’énergie atomique, travaux métallurgiques (charpentes – chaudronnerie).
Actuellement les effectifs ouvriers employés aux travaux industriels non navals sont de 709. 986 employés étant affectés à la construction navale. Cette proportion fait ressortir l’importance de l’activité industrielle à destination terrestre.
3° / Chantiers et Ateliers de Provence
Deux aides spéciales temporaires se montant à 2.343.800 francs et 904.200 francs ont été accordées suivant les décisions n° 2228 et 2229 du 7 août 1963.
La Société a diversifié ses activités pour développer plusieurs fabrications industrielles, notamment des éléments préfabriqués de construction, des piscines métalliques, des installations d’air conditionné.
Elle a créé une filiale « Provence-Industrie » à Port-de-Bouc qui vise à développer ces fabrications. L’effectif restant employé à la construction navale est de plus en plus réduit.
4° / Ateliers et Chantiers de la Seine-Maritime
Aide spéciale temporaire se montant à 1.326.000 francs plus un complément de 143.400 francs accordé par décision n° 4082 du 31 décembre 1963.
Création d’une filiale « Les constructions mécaniques du Trait » - développement de l’activité des fabrications de mécanique et de chaudronnerie à usage non maritime.
5° / Chantiers réunis Loire-Normandie (Grand-Quevilly)
Aide spéciale temporaire de 3.647.400 francs accordée par décision n° 2077 du 30 juillet 1963.
Réalisation : reconversion totale du chantier qui a été absorbé par la société Dubigeon en 1963. L’établissement de Grand-Quevilly a abandonné totalement la construction de navires de mer.
Ses activités actuelles lui permettent de maintenir un effectif de 1209 personnes dans les travaux suivants : engins flottants (barges, pousseurs, pontons), embarcations de plaisance – mécanique et chaudronnerie.
Les prévisions qu’on peut établie pour 1965 tiennent compte du programme en cours, qui concerne plusieurs chantiers :
- en premier lieu les « Ateliers et Chantiers du Havre » (ex Duchesne et Bossière et Augustin Normand réunis).
- en second lieu les 3 chantiers méditerranéens (La Ciotat – Forges et Chantiers de la Méditerranée, Chantiers et Ateliers de Provence) et le Chantier de la Seine-Maritime dont le regroupement est en cours.
Cette formule de concentration fait prévoir la reconversion totale d’un chantier.
Ces deux objectifs ont permis d’établie une prévision de 11.000.000 francs au titre de l’aide spéciale temporaire pour l’année en cours.
II – L’aide à la construction navale
En autorisation de programme les crédits ouverts au titre des budgets 1963, 1964 et 1965 s’élèvent respectivement à :
- 299.593.000 francs
- 212.510.000 francs
- 260.482.000 francs
À noter toutefois que sur le budget de 1963 sont inscrites des dotations conditionnelles qui ne seront utilisées que si le projet de fusion de 4 grands chantiers arrive à exécution dans les délais fixés.
Les autorisations de programme 1963, 1964 indiquées ci-dessus ont toutes été engagées.
Signé Jean Robert