Archives
1921.12.27.Des ACSM.Premier acte additionnel au marché passé le 20 octobre 1919
Le PDF est consultable à la fin du texte.
Premier acte additionnel au marché passé le 20 octobre 1919 entre le ministre de la reconstitution industrielle et Ies Ateliers et Chantiers de la Seine Maritime pour la fourniture de 8 navires charbonniers à vapeur, en acier de 4.700 tonnes de portée en lourd.
Article 1er
Le marché est modifié comme suit, en ce qui concerne seulement le sixième cargo.
Article II
Le constructeur pourra, avec l'autorisation du bureau veritas, substituer des fers en U aux fers à boudin primitivement prévus.
Article III
L'administration livrera au constructeur environ 918 tonnes de tôles et 240 tonnes de profilés.
En vue d’éviter les corrections de prix prévues à l'article 12 du marché, le prix des matériaux livrés sera calculé à raison de 500 Frs par tonne, base indiquée au dit marché.
Toutefois l’emploi des tôles fournies par l’administration devant conduire à un déchet supérieur à la moyenne un rabais de 90 Frs par tonne sera appliqué au prix des tôles indiqués ci-dessus.
En définitive les tôles seront comptées à 410 Frs par tonne, les profilés à 500 Frs par tonne.
Le montant de ces cessions sera retenu sur le paiement du deuxième, ou s'il y a lieu du troisième terme du marché.
Article IV
Les frais de transport depuis la gare de Clopée (près Caen) jusqu'aux chantiers du Constructeur restent à la charge de ce dernier, toutefois en raison du déchet dans l’emploi des tôles, le cinquième des frais de transport de ces tôles sera remboursé au constructeur, sur présentation d’une facture ou deux exemplaires, dont une sur timbre, accompagnée des pièces justificatives.
Article V
En raison des frais supplémentaires entraînés par l’emploi de matériaux différents de ceux prévus primitivement, il sera alloué au constructeur une somme forfaitaire de 16.000 Frs qui sera payée en même temps que le troisième terme du marché.
Article VI
Aucun autre changement n’est apporté aux clauses et stipulations du marché.
Article VII
Le présent acte additionnel ne sera pas imprimé, il sera timbré et enregistré par les soins et aux frais du fournisseur.
P. le ministre des travaux publics et par autorisation
Le directeur du service des charbons
Lu et approuvé
Paris, le 22 mars 1922
Signé : Ader
Le Trait, le 27 décembre 1921
P. Pon Worms et Cie
Le secrétaire général
Signé : H. Nitot
Enregistré à Duclair le 16 mars 1922
F° : 44 case : 9
Reçu : six francs
signé : B. de la Bastide
PCC
L’officier d’administration chargé de la comptabilité de la direction des constructions navals
Signé : illisible