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1934.10.15.De Worms Nantes.Au receveur principal des douanes
Le PDF est consultable à la fin du texte.
Nantes, le 15 octobre 1934,
Monsieur le receveur principal,
Impôt sur chiffre d’affaires - Régime spécial des acomptes provisionnels.
Comme suite à la visite que nous vous avons faite le 13 ct, nous avons l’honneur de vous confirmer notre demande de suspendre le paiement des acomptes provisionnels de frs: 3.400, que nous versions mensuellement à votre administration.
En effet, en raison de l’article 2 du décret du 24 Juillet dernier, exonérant des taxes sur chiffre d’affaires, les affaires supportant l’impôt de 8 ou 4 % sur les transports, notre chiffre d’affaires imposable va être de ce fait même considérablement diminué, le frêt de mer et les manutentions au cabotage national en particulier qui constituaient les éléments les plus importants de notre chiffre d’affaires ne supportant plus la taxe.
C’est ainsi que :
1° - Pour le mois d’août 1934, suivant ce nouveau régime en vigueur, la taxe sur le chiffre d’affaires se réduit à frs: 760, environ, (alors que nous versons un acompte provisionnel de frs: 3.400).
Si nous nous basons donc sur le chiffre d’affaires de ce mois d’août 1934, la somme approximative à payer pour la taxe du chiffre d’affaires du 1er août à la fin de l’année, sera de (760 x 5) - 4000 francs environ.
2°.- Pour le mois de Janvier à Juillet, la taxe du chiffre d’affaires d’après nos livres, -décomptée bien entendu suivant les règles alors en vigueur - s’établit à un total de frs : 19.000 environ.
3°.- Par conséquent, la taxe de chiffre d’affaires dont nous serons redevables au titre de l’année 1934, entière, sera environ de :
janvier à juillet Fr : 19.000
août à décembre Fr : 4.000
Fr : 23.000 Fr : 23.000
- Or, nous avons déjà versé :
au titre de janvier à août : 8 acomptes de Fr : 3.400, soit 27. 200.
Nous vous serions donc reconnaissants de bien vouloir nous donner votre accord pour la suppression du versement des acomptes provisionnels, pour les raisons que nous vous avons exposées ci-dessus.
Veuillez agréer, monsieur le receveur principal, l’assurance de notre considération distinguée.
P. Pon. Worms & Cie