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1962.08.09.Du commissariat général au tourisme.A Worms CMC.Licence
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Commissariat général au tourisme
Paris, le 9 août1962
8, avenue de l'Opéra
Lic. A
Arrêté
Le Premier ministre,
Vu la loi du 24 février 1942 instituant une licence d'agence de voyages,
Vu le décret n° 59-523 du 6 avril 1959 relatif aux agences de voyages et bureaux de voyages,
Vu le décret n° 61-1391 du 18 décembre 1961 fixant les conditions de délivrance et de retrait des licences et agréments prévus par le décret du 8 avril 1959 précité,
Vu le décret du 5 août 1961 portant augmentation du cautionnement imposé aux agences de voyages,
Vu le décret du 22 décembre 1962 plaçant le Commissariat général au Tourisme sous l'autorité du Premier ministre,
Vu l'avis du Comité constitutif des agences de voyages du 22 mai 1962.
Arrêté
Article 1er
La licence d'agence de voyages n° 111 est délivrée à la SA Worms, Compagnie maritime et charbonnière, 45, boulevard Haussmann, Paris 9e.
Article 2
Son cautionnement est fixé à 14.000 francs.
Article 3
Sont agréés comme succursales ou correspondants les établissements dont liste ci-jointe.
Pour ampliation
Fait à Paris, le 9 août 1962
p/ le commissaire au tourisme et par autorisation Signé : Haour
p/ le sous-directeur Signé : M. Labarre
Succursales
Marseille, 30 B. de la Major (2°)
Rouen, 20 à 22, quai Gaston Boulet
Tours, 12 rue Nationale