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1957.05.02.Entre Worms & Cie et Worms CMC.Acte de vente.Fronsac
Le PDF est consultable à la fin du texte.
Acte de vente
Entre les soussignés :
1°) MM. Worms & Cie, société en commandite simple, au capital de 1.200 millions de francs, dont le siège social est à Paris, 45, boulevard Haussmann, agissant aux présentes par M. Hypolite Worms, associé-gérant, domicilié audit siège,
ladite société propriétaire seule et unique du cargo à moteur dénommé "Fronsac", construit en 1948 aux Chantiers Boel, à Tamise (Belgique), jaugeant brut 990,54 tonneaux et net 478,33 tonneaux, plus amplement décrit dans l'acte de francisation dont un extrait figure ci-dessous à l'article 1, d'une part, et,
2°) la société Worms, Compagnie maritime et charbonnière, société anonyme au capital de 750 millions de francs, dont le siège social est à Paris, 45, boulevard Haussmann, agissant aux présentes par M. Robert Labbé, président-directeur général, domicilié audit siège, ci-après dénommée l'acheteur, d'autre part,
il a été convenu ce qui suit :
Article 1 - Le vendeur vend, cède et transporte, sans aucune retenue et sous toutes les garanties usuelles de droit à l'acheteur qui accepte, la totalité de la propriété du susdit cargo à moteur "Fronsac", actuellement à flot, navire immatriculé au port de Bordeaux, muni d'un acte de francisation définitif délivré au Havre le 5 décembre 1956 et portant le numéro 72.635, duquel il a été extrait ce qui suit :
« Le ministre des Finances déclare que la société Worms & Cie, française, domiciliée à Paris, 45, boulevard Haussmann, a justifié, conformément aux dispositions du code des douanes, être propriétaire unique du cargo à moteur "Fronsac", ci-après décrit, francisé au Havre, attaché au port du Havre..., et jaugeant officiellement net quatre cent soixante-dix-huit tonneaux trente-trois centièmes suivant le détail ci-après :
Jauge brute : 990,54 tonneaux
Jauge nette : 478,33 tonneaux
L'identité du navire est déterminée par les mesures ci-après :
Longueur de l'avant de l'étrave à I'arrière de l'étambot : 70 mètres 29 centimètres
Plus grande largeur extérieure : 9 mètres 32 centimètres
Hauteur au milieu du navire, sous le pont de tonnage : 3 mètres 66 centimètres
II a été également constaté que ledit navire a un pont, qu'il a un vaigrage, qu'il a deux mâts, qu'il est en acier, qu'il a été construit à Tamise (Belgique), en 1948, mis à l'eau le 9 mars 1948, et qu'il a obtenu un premier brevet de francisation le 14 août 1948.
La déclaration de construction ou la demande d'immatriculation a été déposée au bureau des douanes du Havre le 19 août 1948 et relatée au registre des francisations sous le n°6.609.
Article 2 - Le navire "Fronsac" est vendu avec toutes ses appartenances, dépendances, agrès, apparaux, ustensiles, machines, moteurs, en un mot avec tout ce qui lui appartient se trouvant à bord en quoi que le tout consiste ou puisse consister, en l'état ou le tout se trouve, vu et agréé par l'acheteur qui se déclare content et satisfait et accepte ledit navire tel qu'il est et se comporte et renonce à toutes réclamations pour quelque motif que ce puisse être.
Article 3 - La présente vente est faite et consentie moyennant le prix de soixante-dix millions de francs (70.000.000 de F) payable : 50%, soit 35.000.000, comptant à Paris à la livraison du navire, 50%, soit 35.000.000 le 30 avril 1958.
Article 4 - La livraison du "Fronsac" est effectuée à 0 heure le jour de la signature du présent acte.
Article 5 - L'acheteur paiera au vendeur au cours de la place au jour de la livraison les provisions non entamées de pont et de machine ainsi que les soutes se trouvant à bord le jour de la livraison.
Article 6 - Le navire est vendu libre de toutes dettes, hypothèques ou charges de quelque nature que ce soit et le vendeur garantit l'acheteur contre tous troubles et recherches généralement quelconques.
Article 7 - Tous plans, documents et certificats en possession du vendeur seront remis à l'acheteur avec le navire au moment de la livraison.
Article 8 - Les frais de timbres et d'enregistrement ainsi que toutes les taxes qui pourraient être dues à l'occasion de cette vente, seront supportés par le vendeur.
Fait en triple (dont un pour l'enregistrement)
à Paris, le deux mai mil neuf cent cinquante-sept.