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1957.01.14.Des Services charbons.A la direction financière.Patrimoine Worms & Cie 1957
Le PDF est consultable à la fin du texte.
W. & Cie
Services charbons - Contrôle financier
Paris, le 14 janvier 1957
Note pour la direction financière
Patrimoine Worms & Cie 1957
Nous vous remercions d'attirer notre attention sur les conséquences fiscales qui pourraient découler des modalités retenues à partir de 1957 pour discriminer :
- les revenus du patrimoine revenant à Messieurs Worms & Cie,
- les éléments d'exploitation restant acquis à Worms -Compagnie maritime et charbonnière.
Nous renonçons donc à la deuxième hypothèse que nous dégagions le 7 janvier.
Sauf avis contraire de votre part, nous prendrons position officielle à l'égard des sociétés et filiales intéressées, dès que seront officialisés les apports définitifs que Messieurs Worms & Cie vont faire à nous-mêmes dans le courant de 1957.
A ce moment-là :
- tout le portefeuille-titres restant propriété de Messieurs Worms & Cie, nous ferons le nécessaire auprès de chacune des quelques 60 Sociétés dans lesquelles nous avons des participations ou des placements (par exemple CCMT et Algéronaphte) pour préciser que tout ce qui concerne le portefeuille (augmentation du capital, remboursement du capital, transformation des actions, dividendes, etc.) continue à relever de Messieurs Worms & Cie,
- tous les immeubles industriels ou commerciaux restant propriété de Messieurs Worms & Cie,
- nous écrirons à chacun des locataires (Le Havre - Périgueux -Le Mans et Dieppe) pour les inviter à continuer à payer les loyers entre les mains de Messieurs Worms & Cie,
- en ce qui concerne la SACG, qui est sous-locataire dans les immeubles que nous occupons, nous pensons que rien ne sera modifié,
- pour la location en gérance d'une partie du fonds de commerce du Havre, nous demanderons à la Sérac que les loyers soient versés directement à Messieurs Worms & Cie,
- enfin, nous préciserons aux filiales intéressées que toutes les redevances commerciales, administratives ou autres, et les intérêts sur comptes courants, seront réglés à nous-mêmes,
P.Pon Worms & Cie
[M. Lecreux]