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1963.12.17.De Pierre Herrenschmidt - ACSM.Demande crédit
Le PDF est consultable à la fin du texte.
Ateliers et Chantiers de la Seine-Maritime
Société anonyme au capital de 6.000.000 F
RC Seine 56 B 13.032
Direction générale - 9, rue Tronchet (8e)
Société métropolitaine de banque Hoskier
15 rue des Mathurins - Paris 9e
Société générale - 29, bd Haussmann - Paris 9e
MM. Worms et Cie - 45, bd Haussmann - Paris 9e
Crédit lyonnais - 53, bd Haussmann - Paris 9e
Paris, le 7 décembre 1963
Messieurs,
Nous avons l'honneur de vous confirmer la demande que nous vous avons faite de bien vouloir nous consentir conjointement et solidairement un crédit à moyen terme mobilisable auprès du Crédit national, d'un montant de :
F 2.000.000,- (deux millions)
et d’une durée de 5 ans.
Cette opération destinée au financement partiel des investissements destinés à développer le secteur chaudronnerie sera utilisable par des billets à échéance minimum de huit jours, renouvelables, pendant toute la durée du crédit, souscrits par notre société, domiciliés aux sièges respectifs de vos six établissements à Paris et établis :
- pour un maximum de sept cent quatre-vingt mille francs à l'ordre de Messieurs Worms et Cie
- pour un maximum de trois cent mille francs à l'ordre du Crédit lyonnais
-pour un maximum de trois cent mille francs à l'ordre de la Banque nationale pour le commerce et l'industrie
- pour un maximum de trois cent mille francs à l'ordre de la Société générale
- pour un maximum de deux cent mille francs à l'ordre de la Société métropolitaine de banque Hoskier
- pour un maximum de cent-vingt mille francs à l'ordre de la Banque industrielle de l'Afrique du Nord
Ce crédit est garanti par la signature de notre société.
Ce crédit serait utilisable du vingt décembre mil neuf cent soixante-trois et prendrait fin le dix-neuf décembre mil neuf cent soixante-huit inclus, étant précisé que, par réduction proportionnelle de la participation de chacune des six banques, il serait ramené à :
- un million cinq cent mille francs à la fin de la troisième année,
- sept cent cinquante mille francs à la fin de la quatrième année.
Toutefois, le Crédit national résiliera son engagement de mobilisation en totalité dès la fin de la première année dans le cas où entre temps notre société n'aura pas procédé à une augmentation de capital par souscription en espèces entièrement libérée lui procurant, prime comprise, un montant minimum de deux millions de francs.
Les personnes habilitées à souscrire les billets seraient :
- MM. Pierre Herrenschmidt, président-directeur général
- Marc Sabbagh, directeur adjoint au directeur général
- Michel Gendrot, directeur adjoint au directeur général
Nous vous remettons les pièces justifiant leurs pouvoirs et deux spécimens de leurs signatures.
Nous nous engageons à vous faire connaître avant chaque remise ou renouvellement de billets toutes modifications concernant les personnes habilitées à les souscrire.
Nous nous engageons également :
1°- à vous communiquer les copies certifiées conformes de nos bilans annuels, comptes d'exploitation, comptes de pertes et profits et les rapports de nos assemblées générales annuelles,
2°- à vous faire connaître, dans un délai de quinze jours, en vous produisant les pièces justificatives nécessaires, toutes les transformations d'ordre juridique intéressant notre société et à vous informer de tous les faits susceptibles d'affecter sérieusement la valeur de notre patrimoine ou d'augmenter sensiblement le volume de nos engagements,
3°- à vous faciliter à toute époque choisie par vous, le contrôle sur place, de la bonne gestion de notre société et de l'emploi conforme à son objet du crédit que nous vous demandons.
Si vous acceptez de réaliser cette opération, nous vous reconnaîtrons :
1°- une commission d'engagement payable semestriellement et calculée sur le montant total du crédit au taux de 1,25 % l'an,
2°- des agios d'escompte fixés aux conditions suivantes :
T + 1,25 % soit actuellement 5 % l'an
calculés prorata temporis sur le montant total des billets souscrits et majorés des taxes en vigueur.
Votre acquiescement se trouvera matérialisé par le seul encaissement par vous ou la passation, sous avis, au débit de notre compte de la commission d'engagement relative à la première période de six mois.
Nous vous prions d'agréer, Messieurs, l'expression de nos sentiments distingués.
Le président-directeur général
[Signé :] Herrenschmidt