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1940.07.08.Entre les ACSM et Heinz Degenhardt.Convention (en français et allemand)
Le PDF est consultable à la fin du texte.
[Document correspondant à la pièce annexe n° 9 de la partie consacrée aux ACSM dans le rapport du 31 décembre 1945 établi par l'expert Gaston Bernard. Seule la version française a été retranscrite ; voir le PDF pour le texte en allemand.]
Paris, le 8 juillet 1940
Convention provisoire
A - Les Ateliers et Chantiers de la Seine-Maritime Worms & Cie, au Trait, représenté par le directeur général, M. Henri Nitot, et le directeur, M. Pierre, Abbat, sont chargés :
1° - Par l’entremise du préfet de Rouen, de renflouer et de remettre en état quatre bacs qui ont été coulés en Seine,
2° - Pour les besoins du commandement supérieur de la Marine allemande :
a) de terminer les pétroliers "La Charente" et "La Mayenne"
b) de construire quatre chalands de 700 tonnes, ces chalands seront exécutés sans appareil propulsif.
B - Pour la poursuite de ces travaux, l’autorisation d’entrer dans les chantiers est accordée au directeur, M. Pierre Abbat, ainsi qu’au personnel. La garde militaire qui avait été d’abord été installée pour la sécurité du chantier sera retirée par le capitaine du port de Rouen sitôt le commencement des travaux.
C - Les moyens de paiement nécessaires à la poursuite des travaux pourront être prélevés à titre provisionnel dans une banque. Dans le cas où cela serait nécessaire, l’aide du capitaine du port de Rouen ou du Havre sera demandée.
D - Sous peu de temps, un commis d’intendance de la Marine allemande sera envoyé vers Le Trait pour la conclusion du marché définitif et pour mettre au point les accords complémentaires.
Signé :
Kapitän zur See
Heinz Degenhardt