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1919.05.06.De A Lebreton, avoué.A Worms - ACSM.Projet de note.Résiliation marché Duchereau
Le PDF est consultable à la fin du texte.
A Lebreton
Avoué - 31, rue Jeanne d'Arc
Rouen, le 6 mai 1919
Messieurs,
J'ai l'honneur de vous informer qu'après m'être mis d'accord avec M. Bonpaix, vote avocat, et avec les Chantiers de la Seine-Maritime, j'ai fourni en votre nom devant le tribunal de Rouen une demande en résiliation du marché Duchereau pour les maisons ouvrières.
Cette demande devenait particulièrement urgente en présence des manœuvres employées par M. Duchereau pour rendre à son chantier une activité trompeuse et tardive.
M. le président du tribunal auquel j'ai exposé la situation m'a autorisé à assigner Duchereau à jour fixe pour l'audience du 26 mai. J'en ai avisé M. Bonpaix qui, s'il ne peut accepter cette date, pourra plaider dans tous les cas à brève échéance.
Je m'occupe d'autre part d'assurer l'exécution de l'ordonnance de référé qui a confié à M. Leprince la mission de constater l'état des travaux des maisons ouvrières.
Pour ces diverses affaires, ainsi que pour l'expertise Duchereau sur malfaçons, et pour la suite de l'expertise Hottat, je vous serais obligé de bien vouloir mettre à ma disposition une somme de 4 000 F en compte.
Veuillez agréer, etc.