Archives
1953.04.23.Du ministre de l'Industrie et du Commerce.A la Société d'approvisionnement en combustibles gazeux.Courrier
Photocopie
Paris, le 23 avril 1953
Le ministre de l'Industrie et du Commerce
à
la Société d'approvisionnement en combustibles gazeux
43, bd Haussmann - Paris
Messieurs,
J'ai l'honneur de vous faire connaître que la décision relative à votre demande d'attribution d'autorisation spéciale d'importation de produits dérivés du pétrole est intervenue par décret paru au Journal officiel du 19 avril 1953.
Veuillez agréer, Messieurs, l'assurance de mes sentiments distingués.
[Signature illisible]