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Siège social
Direction du contrôle financier

Paris, le 15 avril 1946

Note pour la direction générale des Ateliers et Chantiers de la Seine-Maritime

MM. Worms & Cie - Le Trait
Société anonyme des ACSM
Séparation des comptes au 1er janvier 1946 - comptabilité de la nouvelle société

Nous avons pour la bonne règle à vous confirmer l'accord général que nous vous avons donné au cours de nos entretiens, sur les conclusions consignées dans vos deux notes successives intitulées :
- ventilation entre les comptes de MM. Worms & Cie et ceux des Ateliers et Chantiers de la Seine-Maritime, des éléments du bilan du Trait (13.2.46)
- et note sur la comptabilité de la Société anonyme des ateliers et chantiers de la Seine-Maritime (19.2.46)
Nous sommes d'accord dans l'ensemble et considérons que l'expérience se chargera au cours de l'application pratique de déterminer les modifications nécessaires à ce plan.

- Navires effectivement livrés à l'amirauté allemande
II est entendu que les comptes relatifs à ces navires resteront dans les écritures WLT.

- Société immobilière du Trait
Il est de même convenu que son déficit annuel sera pris en charge par ACSM. Nous vous laissons le soin de voir s'il y a lieu de passer une convention entre la Société immobilière et la Société anonyme des ACSM : en existait-il une semblable entre la Société immobilière et MM. Worms & Cie ?
L'expérience montrera s'il convient que la Société immobilière conserve un compte (ancien) chez WLT, en plus de l'indispensable compte (nouveau) chez la SA des ACSM.
Votre deuxième note apporte une solution inverse en prévoyant le virement en fin d'exercice à WLT du solde du compte de la SI chez les ACSM. Cette solution ne va pas sans avantages propres pour le moment. On peut toujours l'appliquer jusqu'à nouvel ordre.
Le dispositif comptable présenté suivant pages 2, 3 et 4 de votre première note ne saurait faire échec au principe essentiel posé que la réalisation des risques et la liquidation des pertes ou charges en vue desquels des provisions ont été constituées au bilan WLT, devront être imputées aux dites provisions jusqu'à concurrence, s'il y a lieu, du montant de ces dernières, ainsi d'ailleurs que vous le prévoyez explicitement page 4 de votre première note pour l'assurance accidents.

- Provision pour déficit sur base de 24 tonnes
II est consigné dans votre deuxième note que les comptes de recettes et de dépenses des base de 24 tonnes resteront dans les écritures WLT qu'en cours d'année des comptes de commandes R et un compte d'acomptes sur constructions en cours fonctionneront dans les écritures ACSM, et qu'en fin d'exercice dépenses et recettes seront virées à WLT qui dégageront le résultat.
Il est bien entendu que la provision pour déficit sur ces bacs sera maintenue.
Au point de vue taxe sur les prestations de services, ainsi que vous le remarquez dans le dernier alinéa du 1° de votre deuxième note, il y a effectivement matière à discussion avec les Contributions indirectes. Vous pourrez bien entendu soutenir qu'au fond il n'y a rien de changé dans la poursuite de ces travaux, qu'il n'y a eu transfert ni du marché, ni de la responsabilité, ni des risques de l'entrepreneur, mais un simple aménagement des modalités d'exécution pour la commodité pratique, sans autre modification. Dans la perspective de discussion envisagée, il ne serait pas mauvais qu'ACSM établissent en fin d'exercice la balance entre dépenses et acomptes, pour ne virer que ladite balance à WLT sous une rubrique "virement du compte...".

- Votre remarque "I" de la première note
II est entendu que la balance des règlements entre WLT et ACSM donnera lieu à virement entre les comptes WLT et ACSM chez nos Services bancaires.
Au sujet de ces derniers il serait bon qu'ils soient désignés dans la comptabilité ACSM sous la désignation complète "MM. Worms & Cie - Services bancaires - Paris".

- Votre remarque "II" de la première note - Magasin - Association en participation
II est nécessaire que, selon votre expression, on puisse identifier la décomposition entre les diverses matières contenues dans les deux postes : "Magasin ACSM" et "Magasin WLT".
II n'y a pas lieu d'activer particulièrement la liquidation du magasin WLT. En vous écrivant ceci nous ne perdons pas de vue qu'il y a des articles qui ne font jamais 1'objet de sorties, et qu'il pourra donc subsister un résidu en 1950.

- Frais de constitution
II pourra être opportun d'absorber ces frais qui sont comme des frais généraux sur le premier exercice de la société anonyme.