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Worms & Cie
Direction du contrôle financier

Paris, le 21 octobre 1946

Particulière

Note pour la direction générale des Ateliers et Chantiers de la Seine-Maritime
Étude de la cession à la Société anonyme des ACSM de la propriété des installations du Trait

La réalisation de cette opération est subordonnée à l'état où se trouveront au moment de la cession les comptes des valeurs cédées, ainsi que l'utilisation de la provision constituée pour la reconstitution des dommages de guerre.
Comme éléments essentiels de l'étude à laquelle nous procéderons, nous aurions donc besoin que vous nous indiquiez, dès que vous le pourrez :
1°- vos soldes des comptes d'immobilisation (comptabilité Worms & Cie Le Trait) ainsi que vos dépenses brutes (donc sans déduction d'acomptes reçus de l'État ou participation à en attendre) pour travaux de reconstitution de vos sinistres de guerre, vos chiffres comptables nous étant donnés à la date la plus récente possible ;
2°- dans une approximation anticipative, la physionomie et l'ordre de grandeur que présenteront les mêmes comptes ci-dessus référés, soit donc :
- comptes des valeurs à céder, à l'actif, et amortissements, y compris ceux de l'exercice 1946, déterminés d'après les règles de votre profession et l'opportunité de vos relations avec vos commettants, au passif, et
- le chiffre que pourront atteindre au 31 décembre vos dépenses brutes pour reconstitution des dommages de guerre.