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NB : Ce document non daté est classé au 16 novembre 1945, date la plus récente mentionnée dans le texte.

Projet d'acte additionnel au marché n°6.881-B du 30 septembre 1939

Les Ateliers et Chantiers de la Seine-Maritime (Maison Worms & Cie), au Trait (Seine-Inférieure), dont le siège social est à Paris, 45, boulevard Haussmann, nous consentant par les présentes, avec l'autorisation du ministre de la Marine qui nous a été accordée par lettre n°7678 Can/Ad du 16 novembre 1945, la cession du marché de gré à gré pour la fourniture au port de Cherbourg de deux transports pétroliers de 4.510 tonnes de port en lourd utile, "La Charente" et "La Mayenne", en construction.
Nous, soussignés, Société anonyme des ateliers & chantiers de la Seine-Maritime, société anonyme au capital de 10.000.000, ayant son siège social à Paris,45, boulevard Haussmann, représentée par Monsieur Robert Marcel Labbé, son président-directeur général, nous engageons envers Monsieur le ministre de la Marine stipulant au nom de l'État, à exécuter aux lieux et place de la Maison Worms à Cie, les clauses et conditions stipulées aux deux parties du marché n°6.881-B du 30 septembre 1939 et aux actes additionnels :
- N°7617 A du 2 octobre 1939
- N°7856 du 27 mars 1942
- N°8328 du 3 décembre 1942
- N°8399 du 26 juillet 1943
- N°8470 du 10 mai 1944
- N°8518 du 5 septembre 1945
Notre société reconnaît que la Maison Worms & Cie a reçu pour son compte les acomptes déjà versés par l'État sur ces marchés.
Elle assurera à dater du 1er janvier 1946 l'exécution de toutes les obligations de la Maison Worms & Cie et sera subrogée de ce jour dans toutes ses obligations actives et passives, prenant en charge sans aucune restriction, ni réserve, toutes les obligations afférentes à ces marchés.
Le présent acte devra être soumis à la formalité de l'enregistrement (enregistrement gratuit, décret du 13 octobre 1939).

Signature de la Maison Worms & Cie
Signature de la Société anonyme des ateliers & chantiers de la Seine-Maritime