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Société anonyme des ateliers et chantiers de la Seine maritime

Société anonyme au capital de 10.000.000 de francs.
Siège social à Paris, boulevard Haussmann, n°45.
Le capital est divisé en 10.000 actions de 1.000 F chacune à souscrire en numéraire et à libérer intégralement à la souscription.

Assemblée générale constitutive du 30 juillet 1945

L'an mil neuf cent quarante cinq,
Le lundi 30 juillet à dix-sept heures,
Messieurs les futurs actionnaires de la société anonyme, dite Société anonyme des ateliers et chantiers de la Seine maritime, en voie de formation, au capital de dix millions de francs, divisé en dix mille actions de mille francs chacune, souscrites et libérables en numéraire, se sont réunis en assemblée générale constitutive à Paris, boulevard Haussmann, n°45, sur convocation faite par le fondateur verbalement et sans délai, tous les actionnaires étant présents ou représentés.
Il a été dressé une feuille de présence qui a été signée par tous les membres de l'assemblée en entrant en séance, tant en leur nom personnel que comme mandataire.
L'assemblée générale procède à la composition de son bureau.
Monsieur Robert Labbé est nommé président.
Messieurs Raymond Meynial et Michel Leroy, les deux plus forts actionnaires, tant par eux-mêmes que comme mandataires, présents et acceptant au début de la réunion, sont appelés à remplir les fonctions scrutateurs.
Monsieur Robert Malingre est désigné comme secrétaire par le bureau ainsi composé.
Monsieur le président constate d'après la feuille de présence certifiée véritable par les membres du bureau que les souscripteurs présents représentent, tant en leur nom personnel que comme mandataires, la totalité des actions composant le capital social.
En conséquence, l'assemblée est déclarée constituée, et peut délibérer valablement.
Monsieur le président dépose sur le bureau et met à la disposition des membres de l'assemblée :
1° L'un des originaux sur timbre des statuts de la société anonyme dite Société anonyme des ateliers et chantiers de la Seine maritime, en date à Paris du vingt-six juillet mil neuf cent quarante cinq, dont un projet sur papier libre a été déposé au greffe du tribunal de commerce de la Seine, le vingt-huit juillet mil neuf cent quarante cinq, sous le n°571 et un exemplaire sur timbre est demeuré annexé à la déclaration de souscription et de versement ci-après visée.
2° Les bulletins de souscription-pouvoirs.
3° La feuille de présence.
4° Divers documents.
Puis il ajoute que suivant acte reçu par Me Rivière, notaire à Paris, aujourd'hui même, le fondateur de la société a déclaré que les dix mille actions de mille francs chaque composant le capital social avaient été souscrites par neuf personnes ou sociétés qui ont versé entre les mains dudit Me Rivière le montant du capital par eux souscrit, soit dix millions de francs.
Monsieur le président demande à l'assemblée de reconnaître la régularité de la convocation de la présente assemblée. L'assemblée à l'unanimité, reconnaît la régularité de cette convocation et en donne quitus au fondateur.
Monsieur le président rappelle à l'assemblée l'ordre du jour ainsi conçu :
1° - Vérification et reconnaissance de la sincérité de la déclaration notariée de souscription et de versement des actions de numérale composant le capital social.
2° - Nomination des premiers administrateurs et fixation des jetons de présence s'il y a lieu.
3° - Nomination d'un ou de plusieurs commissaires, fixation de leurs émoluments.
4° - Approbation des statuts et constatation de la constitution définitive de la société.
Me Rivière, notaire à Paris, est introduit à l'assemblée et donne lecture de la déclaration de souscription et de versement dont il est ci-dessus parlé.
Cette lecture terminée Me Rivière s'est retiré.
Monsieur le président soumet à l'assemblée diverses pièces justificatives de nature à établir la réalité des souscriptions et des versements recueillis ; il se déclare prêt à fournir à l'assemblée toutes les explications complémentaires et toutes les autres justifications qui pourraient lui être demandées.
Puis Monsieur le président déclare la discussion générale ouverte.
Diverses observations sont alors échangées sur les questions à l'ordre du jour.
Personne ne demandant plus la parole, Monsieur le président met aux voix les résolutions suivantes :

Première résolution

L'assemblée générale, après vérification complète et individuelle reconnaît sincère et véritable la déclaration de la souscription intégrale des dix mille actions de mille francs chacune, composant le capital de la société anonyme dite Société anonyme des ateliers et chantiers de la Seine maritime, et du versement par chaque souscripteur du montant nominal de chacune des actions souscrites par lui, soit au total dix millions de francs ; ladite déclaration faite suivant acte reçu par Me Rivière, notaire à Paris, le trente juillet mil neuf cent quarante cinq.
Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité.

Deuxième résolution

L'assemblée générale nomme, comme administrateurs de la société, dans les termes de l'article seize des statuts :
1°- Monsieur Hypolite Worms, négociant armateur, demeurant à Paris, avenue Émile Deschanel, n°4, né à Paris(8°) le vingt-six mai mil huit cent quatre-vingt-neuf,
2°- Monsieur Robert Marcel Labbé, négociant armateur, demeurant à Paris, avenue George V, n°21, né à Paris (8°) le cinq avril mil neuf cent-sept,
3°- Monsieur Jacques Marie Raymond Meynial, directeur de banque, demeurant à Paris, avenue Paul Doumer, n°60, né à Montpellier (Hérault) le premier juillet mil neuf cent-deux.
Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité.
Messieurs Labbé et Meynial, présents à l'assemblée, déclarent successivement accepter les fonctions qui viennent de leur être conférées.
Monsieur Labbé, au nom de Monsieur Worms, déclare également accepter les fonctions qui viennent d'être conférées à ce dernier.
Ils déclarent, en outre, que ni l'un ni l'autre ne tombent sous le coup d'aucune des causes d'interdiction ou de déchéance visées par la loi en ce qui concerne les fonctions d'administrateur.

Troisième résolution

L'assemblée nomme pour trois années Monsieur Joseph d'Hérouville commissaire agréé près la Cour d'appel, 4, rue Bayard, comme commissaire chargé de faire le ou les rapports prévus par la loi, à l'assemblée générale ordinaire annuelle, lui ordonnant, en outre, d'exercer toutes les attributions que la loi réserve à ces fonctions, et comme commissaire suppléant Monsieur Robert Lutendu, commissaire agréé, 12, avenue Dode-de-la-Brunerie.
L'assemblée générale fixe la rémunération du commissaire à la somme de 8.000 F.
Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité.
Et les commissaires déclarent, en outre, qu'ils ne tombent sous le coup d'aucune des causes d'incompatibilité prévues par la loi pour les fonctions de commissaire.

Quatrième résolution

L'assemblée générale approuve les statuts de la société dite Société anonyme des ateliers et chantiers de la Seine maritime, tels qu'ils sont établis par acte sous signatures privées en date du vingt-six juillet mil neuf cent quarante-cinq, dont un projet a été déposé préalablement au greffe du tribunal de commerce de la Seine, le vingt-huit juillet mil neuf cent quarante-cinq, sous le n°571 et dont l'un des originaux est demeuré annexé à la minute de l'acte de déclaration de souscription et de versement reçu par Me Rivière, notaire à Paris, le trente juillet mil neuf cent quarante-cinq, et constate que la société est définitivement constituée, toutes les formalités prescrites par les lois en vigueur, ou par lesdits statuts, ayant été régulièrement accomplies.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Cinquième résolution

L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une expédition ou d'une copie du présent procès-verbal pour opérer les dépôts et publications prévus par la loi.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Rien n'étant plus à l'ordre du jour, la séance est levée à 18 h 15.
Le président, signé R. Labbé
Les scrutateurs, signé : Ray. Meynial et M. Leroy
Le secrétaire, signé : R. Malingre
Bon pour acceptation de fonctions d'administrateur : signé R. Labbé
Bon pour acceptation de fonctions d'administrateur de Monsieur Hypolite Worms P.Pon Worms - Signé R. Labbé
Bon pour acceptation de fonctions d'administrateur : signé R. Meynial
Bon pour acceptation de fonctions de commissaires aux comptes de Monsieur J. d'Hérouville et de Monsieur R. Lutendu, P.Pon. J.d'Hérouville - P.Pon R. Lutendu, signé R. Malingre.