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Copie 

Direction générale des Ateliers et Chantiers de la Seine-Maritime

1er décembre 1945

Note pour la direction du contrôle financier

Faisant suite à la conversation que nous avons eue avec vous nous vous remettons ci-joint copie d'une lettre du ministère de la Marine en date du 25 novembre 1945 et copie d'une lettre du secrétaire général de la Marine marchande en date du 28 novembre 1945.
Vous trouverez d'autre part ci-joint :
1° - la liste de nos marchés en cours qui paraissent devoir être transférés à la nouvelle société [voir PDF]
2° - à titre d'indication un exemplaire original du marché des pétroliers "La-Mayenne" et "La-Baïse". On n'y trouve d'ailleurs qu'une très vague allusion à l'espèce qui nous préoccupe à I'article 17 concernant les garanties relatives à l'achèvement des travaux.
Nous attirons votre attention sur le fait que l'exemplaire de ce marché est le seul qui nous reste et qu'il est nécessaire de bien veiller à ce qu'il ne soit pas égaré.
Nous croyons qu'il est nécessaire de consulter Monsieur Amiaud sur la rédaction de la phrase qui devra être introduite dans nos actes additionnels à passer avec la Marine pour le transfert de nos marchés.
Il a été convenu que le transfert devrait prendre effet du 1er janvier 1946 et à cette date il faudrait que la nouvelle société prenne en charge d'une part la totalité des dépenses déjà effectuées sur les constructions intéressées, d'autre part, la totalité des acomptes reçus pour ces constructions du client.
A notre avis ce qui importe dans la rédaction c'est d'éviter soigneusement de faire intervenir pour la bonne fin de l'exécution des marchés par la nouvelle société la garantie de la Maison Worms & Cie et ce point n'a d'ailleurs pas été soulevé jusqu'ici par la Marine.

H. Nitot

P.S. - Ci-joint à toutes fins utiles double des lettres que nous avons adressées en date du 30 octobre 1945 d'une part à la Marine militaire d'autre part à la Marine marchande.