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1944.09.00.De Worms et Cie.Note sur les statuts
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Le PDF est consultable à la fin du texte.Les modifications apportées en septembre 1944
intéressant les articles 1er, 5, 10, 12 et 15 des statuts
Article 1er
En raison de la nomination de Monsieur Robert Marcel Labbé associé gérant, et de la démission de Monsieur Jacques Barnaud, la société est :
- en nom collectif à l'égard de M.M. Hypolite Worms et Robert Labbé
- et en commandite seulement à l'égard de Messieurs Barnaud, Léon Labbé, Leroy et de Mesdames Razsovich, Fauchier Magnan, Lebel, Fauchier Delavigne, Blanchy, Boccon Gibod et Desforges.
Article 5
La répartition du capital social n'est pas modifiée.
La nouvelle rédaction de l'art. 5 a pour seul but et seul effet d'enregistrer les transferts (remontant à octobre 1940) à Messieurs Léon et Robert Labbé de la part de Madame Labbé, et à Mesdames Blanchy, Desforges et Boccon Gibod de celle de Monsieur Michel Goudchaux.
Article 10 -
Les modifications intéressent :
a) la répartition des bénéfices
b) celle des réserves, des bénéfices non distribués et des plus-values du capital social.
a) Répartition des bénéfices
La part de Monsieur Barnaud était de : 15% | |
celle à la disposition de la gérance de : 12% | |
ensemble | 27% |
II est attribué à Monsieur Robert Labbé en qualité d'associé gérant : 5% et à Monsieur Meynial, gérant statutaire : 5% | 10% |
En raison de la démission de M. Barnaud, sa part est réduite comme prévu à l'art. 15 des statuts, de 15% à 3% la part à la disposition de la gérance devient 14% | 17% |
b) Répartition des réserves, des bénéfices non distribués, et des plus-values
La démission de M. M. Goudchaux en octobre 1940 avait fait passer de 5 à 12% le pourcentage à la disposition de la gérance dans les bénéfices.
Les pourcentages de répartition des réserves, bénéfices non distribués et plus-values ont été modifiés pour tenir compte de la répartition de ces 12% supplémentaires entre les associés, régularisant ainsi la situation rétroactivement depuis octobre 1940.
Les modifications intervenues en septembre 1944 et qui sont exposées au paragraphe a) ci-dessus portent à 19% le pourcentage supplémentaire à répartir entre les associés, s'agissant des réserves, bénéfices non distribués et plus-values.
Ce pourcentage est de 19% et non de 14%, Monsieur Meynial n'ayant pas droit aux réserves.
L'échelle de répartition des réserves, bénéfices non distribués et plus-values, devient ainsi la suivante :
Monsieur H. Worms | 38,27% |
Madame Blanchy | 4,74% |
Madame Boccon Gibod | 4,73% |
Madame Desforges | 4,73% |
Monsieur J. Barnaud | 3,70% |
Madame Fauchier Magnan | 6,17% |
Madame Fauchier Delavigne | 6,17% |
Madame Lebel | 6,17% |
Monsieur Léon Labbé | 2,78% |
Monsieur Robert Labbé | 11,42% |
Madame Razsovich | 5,56% |
Consorts Leroy | 5,56% |
100% |
Article 12
Nomination de Monsieur Meynial gérant statutaire pour une durée de cinq ans.
Messieurs Worms, Labbé et Meynial auront ensemble ou séparément les mêmes pouvoirs pour agir au nom de la société.
L'exigence de la signature de deux associés gérants est supprimée là où elle était posée par les précédents statuts.
Article 15
En cas de départ ou de décès de M. Robert Labbé, la part de ses héritiers dans les bénéfices sera réduite à 4,25%.