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10 janvier 1940

Cher Monsieur Denis,
Je vous confirme ma communication téléphonique d'hier soir à Melle Becker, en votre absence. Il ne faut plus mettre sur nos enveloppes la mention "Colonel Roroy", cela fait des drames et retarde l'acheminement du courrier. Seule adresse : Mr. H. Worms etc. Berkeley Square House, London - par avion. D'ailleurs, la mission Cangardel a mis au point la question dans une lettre du 5 à la place Fontenoy et il n'y a qu'à faire comme elle. Je suis d'accord avec un de ses agents pour recevoir nos lettres sans délai.
Ci-inclus, une lettre reçue directement par M. Worms : vous voudrez bien faire le nécessaire.
Par ailleurs, j'ai réfléchi à la note que vous nous avez envoyée au sujet des amortissements complémentaires de navires (charte-partie, article 8). J'avais largement examiné la question cet été avec Hurpy qui, le cas échéant, pourra vous communiquer notre interprétation, étayée sur les circulaires de l'administration et sur des conversations que j'avais eues, à l'époque, avec des hauts fonctionnaires des Finances. Nous avions surtout envisagé le problème du Trait. Mais celui des bateaux avait retenu notre attention puisqu'étant le plus gros morceau. Il s'agissait de savoir s'il fallait, dès cette année, commencer la constitution des positions du décret du 13 janvier 1939 (je raisonne naturellement sur la base "temps de paix").
Or, nous étions arrivés à la conclusion très nette que :
a) la provision devait être constituée en totalité sur le nombre d'exercices restant à courir, c.à.d. non compte tenu des exercices antérieurs à la parution du décret,
b) la somme annuelle à verser en provision n'était pas fixe mais pouvait varier de zéro à la moyenne annuelle de l'amortissement complémentaire global puisqu'aussi bien, l'article 10 du décret n'autorise la constitution de ces provisions que s'il y a un bénéfice disponible. Particulièrement en matière de navires où les règles d'amortissement sont très souples, je n'ai pas le moindre doute que l'on puisse réaliser, d'un seul coup, si nécessaire, l'amortissement complémentaire.
La seule difficulté dans le cas de la charte-partie est qu'il n'y a plus de bénéfice commercial, qui est un élément essentiel du système du décret du 13 février puisque ce bénéfice sous réserve du report déficitaire je pense, est la limite de cet amortissement complémentaire.
D'autre part, il y a un argument très fort pour considérer que seuls les exercices postérieurs à la parution du décret, sont à envisager. L'article 11 3° vise le cas des provisions complétées pour renouvellement en franchise d'impôt avant la parution du décret; a contrario, on doit admettre que si des réserves soumises à l'impôt avaient été constituées, elles n'empêchent pas les intéressés d'utiliser à plein les possibilités du décret.
Comme cette question est fort importante pour nous et en particulier pour la politique financière générale du Siège, j'aimerais bien être tenu au courant de ses développements. Comme je pense venir à Paris m'entretenir avec Hurpy d'ici un mois de toutes les questions d'amortissement et autres posées par la clôture de l'exercice, nous pourrons en parler utilement.
Croyez, Cher Monsieur Denis, à l'assurance de mes sentiments très cordiaux.

Robert Labbé